23-12-2009 : CR du Conseil Municipal

• Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes
• Convention de passage du réseau d’eau potable Chemin des Baranques
Dans le cadre du renforcement du réseau d’eau du village, une canalisation doit traverser une propriété privée située Chemin des Baranques. Il convient de signer une convention de servitude de passage avec le propriétaire.
• Frais de pose des compteurs d’eau ;
Des permis de construire ont été accordés au Lotissement « Le Peyregas ». Afin d’effectuer les travaux, les propriétaires ont besoin d’une alimentation d’eau. Le montant des frais de pose de chaque compteur d’eau est fixé à 100 €.
• URBANISME : Révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et modalités de concertation :
Les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ainsi que celles des articles R. 123-15 à R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d’urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de la révision du plan d’occupation des sols approuvé et de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU).
La loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000, modifiée par la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, a introduit la notion de Plan Local d’Urbanisme, en lieu et place du POS. Ce nouveau document se distingue du précédent notamment par l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui doit définir les orientations et les objectifs de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement et de développement durable.
Enfin, la commune doit désormais intégrer le contenu de la loi dite « Grenelle 1 » adoptée le 21 octobre 2008, qui fixe un certain nombre d’objectifs dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, des transports, de la biodiversité, de l’agriculture des risques et des déchets.
La commune d’Aureille dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé par délibération en date du 11 mai 1983, modifié par délibérations en date du 5 mai 1993 et du 19 décembre 2006.
L’intérêt pour la commune est de reconsidérer le contenu du plan d’occupation des sols. En vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale, les paysages et l’environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’activités économiques, d’activités agricoles, d’aménagement et de développement durable.
Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.
L’élaboration du PLU est devenue nécessaire, eu égard aux éléments suivants :
- La commune faisant partie du Parc Naturel Régional des Alpilles, parc créé par décret du 30 janvier 2007, il convient que le PLU soit compatible avec les objectifs de sa Charte.
- La commune doit prendre en compte la Directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles (DPA) approuvée par décret le 4 janvier 2007.
- La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône, approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 10 mai 2007.
- La commune devra prendre en compte les orientations des études engagées dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays d’Arles.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1. de prescrire la révision du plan d’occupation des sols approuvé et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-20 R. 123-1 à R. 123-25 du Code de l’Urbanisme
2. de charger une commission municipale du suivi de l’étude du PLU
3. de mettre en œuvre, conformément aux articles L. 123-6 et L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, une démarche de concertation avec la population, comprenant au moins une réunion publique, et dont le bilan sera tiré et présenté avant l’arrêt du projet du PLU
4. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document qui serait nécessaire à l’élaboration du PLU
5. de solliciter de l’Etat, selon les termes de l’article L. 121-7 du Code de l’Urbanisme, l’attribution d’une dotation spéciale pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais de révision du POS
6. d’inscrire aux budgets des exercices considérés des crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du PLU de la commune
7. de demander que les services de l’Etat et les techniciens du Parc Naturel Régional des Alpilles soient associés à l’élaboration du projet de PLU, conformément à l’article L. 123-7 du Code de l’Urbanisme
8. de préciser que la procédure sera menée conformément aux articles L. 121-4, L. 123-8 et R. 123-16 du Code de l’Urbanisme.
• MARCHES PUBLICS : Aménagement entrée nord du Mas-de-Conse - avenant n°1
d’un montant de 5017,20€ ce qui porte le marché au montant total de 50722,20€HT.
• MARCHES PUBLICS : Abonnement de dématérialisation :
De nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics vont entrer en application à compter du 1er janvier 2010.
E-Marchés Publics propose à la commune un contrat d’abonnement de 400€HT/an pour une durée de 3 ans à compter de cette date. Ce contrat comprend la publication en ligne, une saisie unique, le téléchargement illimité des dossiers, ainsi qu’une réception électronique sécurisée et un accompagnement téléphonique permanent. Le Conseil Municipal valide cette proposition de contrat.
• PERSONNEL COMMUNAL : Renouvellement de la convention « Santé et travail médecine professionnelle et préventive ».

28-10-2009 : CR du Conseil Municipal

• Budget 2009 - Service de l’Eau et de l’Assainissement: Décisions Modificatives
• Adhésion au Syndicat Intercommunal du Vigueirat–Vallée des Baux :
Le Syndicat Intercommunal du Vigueirat-Vallée des Baux demande l’adhésion de la commune à cette structure. Ce syndicat a pour mission la gestion des études et travaux de remise en état des canaux d’assainissement de l’hydro-système Vigueirat-Marais des Baux. Les statuts du Syndicat ont été transmis aux élus qui ont pu en prendre connaissance.
Le Conseil Municipal s’interroge d’une part sur la multiplication et l’interpénétration des structures existantes quand, dans le même temps, le gouvernement initie une réforme qui en prévoit une réduction ; d’autre part, la commune adhère de façon cohérente au Syndicat Mixte du Pays d’Arles et au Parc Naturel Régional des Alpilles. Il ressort du débat que l’adhésion à cette structure n’a aucun intérêt pour la commune.
Le Conseil Municipal décide donc à l’unanimité de ne pas adhérer au Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux.
• Modification de la régie de recettes des fêtes et cérémonies :
La municipalité organise des festivités sur la commune conformément à la délibération n° 13-519 du 20 août 2001. Des activités et sorties sont également proposées et engendrent des dépenses financées partiellement par les participants. Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 posent le principe de séparation des pouvoirs entre l’ordonnateur et le comptable public qui est le seul à pouvoir manier les deniers publics.
Le Conseil Municipal décide d’encaisser les recettes relatives aux activités et sorties organisées par la commune sur la régie de recettes des fêtes et cérémonies.
• Distraction et application du régime forestier dans le cadre du document d’aménagement forestier :
Une mise à jour des parcelles relevant du régime forestier dans le cadre de la révision du document d’aménagement forestier est en cours de réalisation. Cette opération de régularisation augmente la surface de la forêt relevant du régime forestier de 3 ha 51 a 34 ca. Le territoire de forêt communale est donc à ce jour de 270 ha 71 a 66 ca.
• Demande de subvention au Conseil Régional au titre du Fonds de Solidarité : Renforcement du réseau d’eau potable du Chemin Saint-Jean :
Pour faire face à des pertes de pression d’eau potable dans la partie ouest du village, des travaux s’avèrent aujourd’hui nécessaires. Le projet des travaux est estimé à la somme de 84 527,51€HT.
Une demande de subvention est instruite pour une aide financière dans le cadre du fonds de solidarité, auprès du Conseil Régional.
• Cession de biens : vente de mobilier :
La commune a fait l’acquisition de tables et chaises à l’école élémentaire. Il convient désormais de sortir de l’inventaire les anciens bureaux. Le Conseil Municipal propose de mettre cet ancien mobilier à la vente pour les particuliers. Le tarif fixé est de 35 € par bureau. La recette sera imputée au compte 775 du Budget de la Commune.
• Dénomination de chemin :
L’ancien chemin de Saint-Rémy qui monte au château d’eau n’avait jusqu’à ce jour pas d’appellation. C’est aujourd’hui chose faite. Le Conseil Municipal décide de dénommer tout simplement ce chemin : Chemin du Château d’eau.
• PERSONNEL MUNICIPAL : Régime indemnitaire du cadre d’emploi des agents de police municipale
• PERSONNEL MUNICIPAL : Création d’un emploi d’adjoint technique de 2e classe pour un besoin occasionnel
La commune a créé un emploi sur un contrat d’accompagnement dans l’emploi depuis le 18 février 2009. En cas d’absence de cet agent pour maladie ou accident de travail, il convient de le remplacer de façon occasionnelle.
Le Conseil Municipal décide donc de la création d’un emploi d’adjoint technique de 2e classe pour un besoin occasionnel.
• Motion relative à la réforme territoriale proposée par le gouvernement :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la motion relative à la réforme territoriale proposée par l’Union des Maires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour et 4 Abstentions, autorise le Maire à signer la motion relative à la réforme territoriale.
• Liquidation du Syndicat du Moulon de Blad :
Par délibération n° 13-1011 en date du 25 juin 2007, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la dissolution du Syndicat du Moulon de Blad.
Un arrêté préfectoral du 7 juillet 2008 en a prononcé la dissolution et fixé les conditions de liquidation. La répartition du solde du compte au Trésor de ce syndicat a été établie au prorata de la population. Ce montant est de 3 239,80 € pour la commune. Ce solde sera versé sur le Budget 2009 de la Commune.

19-08-2009 : CR du Conseil Municipal

• Revalorisation du prix du repas à la cantine scolaire 2009-2010
Le prix du repas à la cantine scolaire est porté de 2,90€ à 3,00€, soit une augmentation de 3,45%, pour l’année scolaire 2009-2010.
• Revalorisation du prix du repas des Anciens du village à la cantine :
Le prix du repas pris par les anciens du village à la cantine est porté de 4,50€ à 4,60€, soit une augmentation de 2,22%. Ce nouveau tarif sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2009-2010.
• Subvention exceptionnelle « Football Club Aureillois »
En accord avec l’association du Football Club Aureillois, le Conseil Municipal avait décidé en septembre 2004 de confier à cette dernière la charge du tracé du terrain de football. Pour ce faire, une subvention exceptionnelle de 1000€ par saison sportive lui est ainsi attribuée. Charge à l’association de choisir l’intervenant désigné pour ces travaux. Cette subvention est portée pour 2009 à 1300€, 300€ supplémentaires étant alloués au club qui aura désormais la charge d’assurer l’approvisionnement de la matière première nécessaire au tracé des stades.
• Demande de subvention à l’Etat (DGE) : Mise en sécurité de la toiture de l’Eglise
Coût total du projet 74 965,00€HT
DGE sollicitée auprès de l’Etat au taux de 40 % 29 986,00€
Conseil Général aide sollicité au taux de 40 % 29 986,00€
Participation restant à la charge de la commune : 20 % 14 993,00€
• Demande d’une subvention « réserve parlementaire » à hauteur de 5000€ : Acquisition d’un camion benne
• Budget 2009 - Service de l’Eau et de l’Assainissement: Décisions Modificatives
• Attribution du marché public pour l’aménagement du Mas de Conse :
Les travaux d’aménagement de l’entrée du Mas-de-Conse sont programmés pour la fin du 3e trimestre 2009.
Un marché à procédure adaptée a été ouvert du 22 mai 2009 au 19 juin 2009. Après consultation, la Société 4M PROVENCE ROUTE de Sorgues (84700) s’avère la mieux disante, et ce pour un montant de 45 705,00€HT.
• Attribution du marché public pour l’acquisition d’un camion benne :
Un marché à procédure adaptée a été ouvert du 12 février 2009 au 6 mars 2009 pour l’acquisition d’un camion benne. Après consultation, la Société PROVENCE VI de Salon de Provence s’avère la mieux disante, et ce pour un montant de 27 930,00€HT.
• Attribution du marché public pour le lot serrurerie du Centre de Vie :
Le lot « serrurerie » de la construction du centre de vie était déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres du 30 janvier 2009. Un marché à procédure adaptée a été ouvert du 22 mai 2009 au 19 juin 2009.
Après consultation, La Forge Aureilloise s’avère la mieux disante, et ce pour un montant de 8 050,00€HT.
• Attribution du marché public pour la réfection de la toiture de l’église :
Dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la réfection de la toiture de l’église, un appel d’offres a été ouvert du 11 juin 2009 au 9 juillet 2009. Après consultation, l’entreprise TORRES s’avère la mieux disante, et ce pour un montant de 63 000,00€HT.
• Dénomination de deux rues :
Le Conseil municipal adopte les dénominations de rues suivantes:
- Ruelle de l’Enguentière :
C’est la ruelle partant de l’Avenue des Alpilles jusqu’à la Rue du Pastre.
Selon l’histoire de la commune, en 1696, le seigneur avait une vieille enguentière qui n’est autre qu’un four à huile de cade. Situé à l’Est du Mas de Conse, ce four servait à distiller les racines et les souches de genévrier pour produire de l’huile de cade afin de soigner les sabots des moutons.
- Impasse de l’Amandier :
C’est l’impasse remontant au nord du Chemin des Estandedous.
• Convention de partenariat culturel avec le Conseil Général – Saison 13
Sur proposition de Jean-Michel PERTUIT, Adjoint à la Culture, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le renouvellement de la convention de partenariat culturel « Saison 13 » avec le Conseil Général permettant d’obtenir de celui-ci une aide financière de 70% et 80% du coût du cachet artistique sur tout spectacle intégré dans la programmation 2009-2010.
• CCAS : Instruction des dossiers RSA
Conformément à la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion, le RSA est financé et attribué par le Président du Conseil Général du département dans lequel les demandeurs résident. Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’instruction des dossiers de demande de RSA.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité n’a pas les moyens humains d’instruire les dossiers.
Faute de moyens humains pour l’instruction de ces dossiers, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas instruire les dossiers de demande de RSA.
• Contrat d’entretien des systèmes d’alarme avec LOC’ALARME SECURITE :
Le contrat d’entretien des systèmes d’alarme de la commune avec la Société LOC’ALARME SECURITE arrive à échéance. Le contrat annuel de 640€HT comprend deux vérifications pratiques et fonctionnelles par an pour les alarmes de la Mairie, de l’école maternelle, de l’école primaire, de la cantine. Il convient donc de souscrire un nouveau contrat pour 3 ans renouvelable par reconduction expresse, à compter du 1er janvier 2009.
• Budget 2009 - Service de l’Eau et de l’Assainissement: Décisions Modificatives
• Cession gratuite de terrains :
Le Maire informe le Conseil Municipal que les voies d’accès du lotissement « Le Castellas » au Chemin Saint-Pierre, Place des Opies et Impasse des Opies sont privées et appartiennent à Monsieur Louis ARLOT.
Compte tenu de l’intérêt d’acquérir à titre gratuit ces voies pour les classer dans le domaine public communal, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter la proposition de Monsieur Louis ARLOT,
- d’acquérir à titre gratuit le chemin Saint-Pierre, la place des Opies et l’impasse des Opies correspondants aux parcelles AC 118, AC 119, AC 120, AC 122, AC 123, AC 124 et AC 125,
- de classer les parcelles susvisées dans le domaine public communal.

07-07-2009 : CR du Conseil Municipal

• Subvention exceptionnelle « Football Club Aureillois »
En accord avec l’association du Football Club Aureillois, le Conseil Municipal avait décidé en septembre 2004 de confier à cette dernière la charge du tracé du terrain de football. Pour ce faire, une subvention exceptionnelle de 1000€ par saison sportive lui est ainsi attribuée. Charge à l’association de choisir l’intervenant désigné pour ces travaux. Cette subvention est portée pour 2009 à 1300€, 300€ supplémentaires étant alloués au club qui aura désormais la charge d’assurer l’approvisionnement de la matière première nécessaire au tracé des stades.
• Demande de subvention à l’Etat (DGE) : Mise en sécurité de la toiture de l’Eglise
Coût total du projet 74 965,00€HT
DGE sollicitée auprès de l’Etat au taux de 40 % 29 986,00€
Conseil Général aide sollicité au taux de 40 % 29 986,00€
Participation restant à la charge de la commune : 20 % 14 993,00€
• Demande d’une subvention « réserve parlementaire » à hauteur de 5000€ : Acquisition d’un camion benne
• Budget 2009 - Service de l’Eau et de l’Assainissement: Décisions Modificatives
• Attribution du marché public pour l’aménagement du Mas de Conse :
Les travaux d’aménagement de l’entrée du Mas-de-Conse sont programmés pour la fin du 3e trimestre 2009.
Un marché à procédure adaptée a été ouvert du 22 mai 2009 au 19 juin 2009. Après consultation, la Société 4M PROVENCE ROUTE de Sorgues (84700) s’avère la mieux disante, et ce pour un montant de 45 705,00€HT.
• Attribution du marché public pour l’acquisition d’un camion benne :
Un marché à procédure adaptée a été ouvert du 12 février 2009 au 6 mars 2009 pour l’acquisition d’un camion benne. Après consultation, la Société PROVENCE VI de Salon de Provence s’avère la mieux disante, et ce pour un montant de 27 930,00€HT.
• Attribution du marché public pour le lot serrurerie du Centre de Vie :
Le lot « serrurerie » de la construction du centre de vie était déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres du 30 janvier 2009. Un marché à procédure adaptée a été ouvert du 22 mai 2009 au 19 juin 2009.
Après consultation, La Forge Aureilloise s’avère la mieux disante, et ce pour un montant de 8 050,00€HT.

03-06-2009 : CR du Conseil Municipal

• Convention avec l’Agence Régionale Pour l’Environnement :
Le décret d’application de l’article 73 de la loi sur l’eau, voté le 26 décembre 2007, modifie les conditions de mise en œuvre de l’assistance technique de l’ARPE. Les communes rurales dont le potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants, sont éligibles à l’assistance technique mise à la disposition par le Département au travers des services de l’ARPE. Cette assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE) comprend un bilan de 24 heures qui est obligatoire et une visite avec test. La prestation annuelle est calculée en fonction de la population prise en compte pour la DGF multipliée par 0,51€ soit 725,73€.
Il convient donc de signer une convention de partenariat entre l’ARPE et la commune d’Aureille.
• Création de postes d’adjoint technique de 2e classe saisonnier :
Pour assurer un bon fonctionnement du service technique municipal durant la période estivale, il est nécessaire de créer des postes d’adjoint technique de 2e classe saisonnier à temps complet, pour les mois de juillet et août 2009. Le Conseil Municipal se prononce pour la création des postes :
- 1 emploi d’adjoint technique de 2e classe, du 29 juin au 31 août 2009,
- 1 emploi d’adjoint technique de 2e classe, du 29 juin au 31 juillet 2009,
- 1 emploi d’adjoint technique de 2e classe, du 6 juillet au 31 août 2009.
• Suppression de postes d’adjoint technique de 2e classe :
Deux agents titulaires du grade d’adjoint technique de 2e classe partent à la retraite. Il convient donc de supprimer leur poste au tableau des effectifs du personnel de la collectivité.
• Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires & Indemnité forfaitaire complémentaire assurant la rémunération des heures effectuées par le personnel municipal à l’occasion des élections européennes du 7 juin 2009.

25-03-2009 : CR du Conseil Municipal

• Compte Administratif & compte de gestion 2008 : Commune, Service de l’Eau, Assainissement, CCAS
Ces chiffres sont le reflet précis des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice écoulé.
Compte Administratif 2008 de la Commune (voir graphiques ci-joints)
- excédent de fonctionnement 105 040,99€
- excédent d’investissement 6 653,14€
Compte Administratif 2008 du Service de l’Eau
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 83 289,61 118 941,45
Investissement 31 040,36 32 695,21
- excédent de fonctionnement 35 651,84€
- excédent d’investissement 1 654,85€
Compte Administratif 2008 du Service d’Assainissement
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 61 443,73 86 839,26
Investissement 21 350,13 40 099,03
- excédent de fonctionnement 25 395,53€
- excédent d’investissement 18 748,90€
Compte Administratif 2008 du CCAS
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2 795,31 2 307,90
- déficit de fonctionnement 487,41€
• Budget Primitif 2009 : Commune, Service de l’Eau, Assainissement, CCAS
Les budgets primitifs sont équilibrés de la façon suivante :
Budget Primitif 2009 de la Commune
- section de fonctionnement 1 149 415,80€
- section d’investissement 1 601 733,84€
Budget Primitif 2009 du Service de l’Eau
- section de fonctionnement 265 300,43€
- section d’investissement 288 950,45€
Budget Primitif 2009 du Service d’Assainissement
- section de fonctionnement 111 503,69€
- section d’investissement 95 370,67€
Budget Primitif 2009 du CCAS
- section de fonctionnement 9 553,66€
• Taxes :
Les taux d’imposition des diverses taxes sont établis comme suit:
1) Taux d’imposition : inchangés
- Taxe d’habitation : 10,50 %
- Taxe foncier bâti : 11,50 %
- Taxe foncier non bâti : 37,50 %
2) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 7,6% (taux 2008 : 6 %)
3) Tarifs des services eau et assainissement
Eau :
- Redevance forfaitaire annuelle 26,00 € (25€ en 2008)
- Le m³ jusqu’à 500 m³ 0,53 €
- Le m³ au-delà de 500 m³ 0,73 €
Assainissement :
- Le m³ en fonction de l’eau consommée 0,65 €
4) Taxe de raccordement aux réseaux d’assainissement
- Taxe : 1320,00 €
• OGM : Positionnement de la commune d’Aureille
- A l’initiative du Bureau Syndical du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles, une proposition de mode opératoire concernant le positionnement du Parc au regard de la culture des OGM sur le territoire du Parc a été validée le 8 décembre 2008.
Il est ainsi demandé à l’ensemble des communes du Parc de se positionner et de donner leurs avis sur la présence ou non-présence des cultures OGM sur le territoire des Alpilles.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la position suivante :
Les incertitudes scientifiques sur la recherche en matière d’OGM n’étant pas levées, il convient que le territoire du Parc Naturel Régional des Alpilles soit considéré comme Hors OGM (production, recherche, expérimentation). Cette position est parfaitement conforme au principe développé dans le Grenelle I de l’Environnement. Cette position pourra être revue lorsque les incertitudes scientifiques sur la recherche en matière d’OGM pourront être levées. Toute révision de la présente décision devra faire l’objet obligatoirement d’un nouvel avis du Conseil scientifique et technique du Parc, des commissions du Parc et d’une nouvelle décision par délibération.
• Admission en non valeur pour les Services de l’Eau et de l’Assainissement
La Trésorerie d’Eyguières-Mallemort lui a transmis des états des admissions en non valeurs de titres pour :
- le Service de l’Eau pour le montant de 733,70 €
- le Service de l’Assainissement pour le montant de 336,08 €
Après délibération (11 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention), le Conseil Municipal émet en non valeur les titres pour les montants précités.
• PERSONNEL : Règlement intérieur de la Mairie d’Aureille
Le Conseil Municipal décide l’établissement et la mise en place d’un règlement intérieur applicable aux agents municipaux dans le but de les informer sur les diverses absences auxquelles ils peuvent prétendre. Par 13 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, il adopte le règlement intérieur de la Mairie d’Aureille proposé en séance. Ce règlement est applicable à compter du 1er mars 2009.

25-02-2009 : CR du Conseil Municipal

• Demande de subvention au Département dans le cadre du FDADL : Construction des vestiaires de football
La construction des vestiaires de football va bientôt se concrétiser. Le projet représente un investissement financier de 368432€HT. Le District Rhône Durance a accordé à la collectivité 25000€ ce qui représente 7,67 % du montant total HT.
La commune sollicite le Département, dans le cadre du fond départemental d’aide au développement local, au taux de 60 % du montant total HT.
• Travaux de proximité :
- Remise en état des rues du village : la DDE a établi une estimation prévisionnelle de travaux pour la somme de 74358,50€HT.
- Mise en sécurité de la toiture de l’église : la toiture de l’église, qui est un bien communal, est aujourd’hui en mauvais état et nécessite des travaux de mise en sécurité. Ces travaux sont estimés à la somme de 74965€HT.
- Lutte contre les déperditions d’énergie à la Mairie et amélioration du cadre de vie : le projet des travaux envisagés est estimé à la somme de 78087,20€HT pour un montant subventionnable de 75 000 € HT.
- Renforcement de l’alimentation d’eau potable dans la partie nord du village Quartier des Baranques : pour faire face à des pertes de pression d’eau potable dans la partie nord du village, des travaux sont nécessaires. Le montant de ces travaux est estimé à la somme de 74103,24€HT.
- Renforcement de l’alimentation d’eau potable dans la partie ouest du village Chemin Saint Jean : pour faire face à des pertes de pression d’eau potable dans la partie ouest du village, des travaux sont nécessaires. Le montant de ces travaux est estimé à la somme de 84527,51€HT pour un montant subventionnable de 75000€HT.
Ces demandes de subvention seront instruite auprès du Conseil Général pour une aide financière au taux de 80 % du montant total HT des travaux.
• Demande de subvention à l’Etat (DGE) : Lutte contre les déperditions d’énergie à la Mairie
Coût total du projet 18 263,28 € HT
DGE sollicitée auprès de l’Etat au taux de 50 % 9 132,00 €
Conseil Général aide sollicité au taux de 30 % 5 479,00 €
Participation restant à la charge de la commune : 20 % 3 652,00 €
• Demande de subvention à l’Etat (DGE) : Mise en sécurité de la toiture de l’Eglise
Coût total du projet 74 965,00 € HT
DGE sollicitée auprès de l’Etat au taux de 40 % 29 986,00 €
Conseil Général aide sollicité au taux de 40 % 29 986,00 €
Participation restant à la charge de la commune : 20 % 14 993,00 €
• FCTVA : Convention avec l’Etat : Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
• INFORMATIQUE : Contrat de maintenance GEOSOFT pour le logiciel de consultation du cadastre
• INFORMATIQUE : Contrat de maintenance AtReal pour le logiciel d’établissement des listes électorales
• INFORMATIQUE :Contrat de maintenance MAGNUS pour leslogiciels de paie et de comptabilité
• MARCHES PUBLICS : Centre de vie
Le projet de travaux pour le centre de vie (centre culturel et foyer des anciens) se concrétise et a fait l’objet d’un marché public. La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 30 janvier 2009 et a analysé les offres de 47 candidats pour retenir les entreprises suivantes :
Lot n°1 - MACONNERIE SOTTIAUX-TORRES 205 789,34€ HT
Options 47 649,96€ HT
Lot n°2 – PLATRERIE PMJP 33 857,72€ HT
Lot n°3 – CHARPENTE SOTTIAUX-TORRES 64 038,38€ HT
Lot n°4 – MENUISERIES EXTER. Menuiserie TOUR DES OPIES 30 822,00€ HT
Lot n°5 – MENUISERIES INTERI. Menuiserie PONÇON 13 589,30€ HT
Options 12 403,20€ HT
Lot n°6 – ELECTRICITE PROVENÇALE DE PEINTURE 43 956,25€ HT
Lot n°7– PLOMBERIE CHAUFFAGE RUBIO 70 501,30€ HT
Lot n°8 – REVETEMENTS SCELLES SOMAREV 38 234,28€ HT
Lot n°9 – PEINTURE PROVENCALE DE PEINTURE 26 326,67€ HT
Lot n°10 – SERRURERIE infructueux
Lot n°11 – MOBILIER VEBC 31 443,80€ HT
• CENTRE DE VIE : Mission de Contrôle technique
Pour la construction du centre de vie, la mission de contrôle est confiée à la SOCOTEC – Agence de Salon-de-Provence. Le montant de l’évaluation pour la mission de contrôle technique est de 5400€HT et de 600€HT pour le consuel + vie. La durée des travaux s’effectuera sur 10 mois.
• CENTRE DE VIE : Mission de coordination en matière de Sécurité de Protection de la Santé des travailleurs
Le Conseil Municipal décide de confier la mission SPS à la Société ECOSERVICES, Building de la Bourse, 2 rue du Beausset à Marseille (13001)
• CENTRE DE VIE : Etude de sol
Dans le cadre des travaux du centre de vie, une étude de sol s’avère nécessaire. Le montant de cette étude s’élève à 1700,00€HT.
Le Conseil Municipal décide de confier l’étude de sols à la Société EG SOL SUD, 520 bis, avenue du Col de l’Ange à Gémenos (13420).
• Demande de subvention auprès du Conseil Régional : Acquisition d’un camion benne

28-01-2009 : CR du Conseil Municipal

• Demande de subvention à l’Etat (DGE) : Aménagement du rond-point des Estandédous
Dans le cadre du projet d’aménagement du rond-point au carrefour de la Rue du Bâtiment, Avenue des Alpilles et Chemin des Estandedous , et ce dans le but d’améliorer les conditions de sécurité à l’entrée nord du village, le Conseil Municipal sollicite une aide de l’Etat à hauteur de 40%. Cette subvention entre dans le cadre des crédits de la Dotation Globale d’Equipement.
• Demande de subvention à l’Etat : DGE : Mise en place du plateau traversant Avenue de la Gare
La commune souhaite mettre en place un plateau traversant Avenue de la Gare afin de mettre en sécurité la RD 25 B. Pour ce faire, elle sollicite également une aide de l’Etat dans le cadre des crédits de la Dotation Globale d’Equipement.
• Extension du périmètre d’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux Alpilles à Sud Rhône Environnement :
Compte tenu de l’intérêt que pourraient présenter les propositions de Sud Rhône Environnement en matière de traitement des déchets, le Conseil Municipal approuve, par 13 voix pour, 1 voix contre, et 1 abstention, la délibération n° 37/2008 du 9 décembre 2008 du Conseil de la CCVBA qui autorise l’extension du périmètre d’adhésion de la CCVBA au syndicat mixte d’étude et de traitement des ordures ménagères Sud Rhône Environnement à l’ensemble des communes membres de l’EPCI.
• PERSONNEL : Création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi
En raison du départ à la retraite de Claudette Soleil, le Conseil Municipal décide de pourvoir à son remplacement. Le Conseil adopte la création d’un poste à temps complet, dans le cadre du dispositif du contrat d’accompagnement dans l’emploi, prévu aux articles L. 322-4-7 et R. 322-16 du Code du Travail, à compter du 9 février 2009.
• Demande d’une subvention « réserve parlementaire » : Acquisition d’un camion benne
Le Conseil Municipal estime nécessaire l’acquisition pour les Services Techniques Municipaux d’un véhicule à benne équipé d’une remorque. Ce projet représente un investissement financier de 45000€HT. La commune bénéficie à ce jour d’une aide financière du Département, dans le cadre du fond départemental d’aide au développement local, au taux de 45 % sur la somme de 34118€HT.
Le Conseil valide la demande d’une subvention complémentaire, dans le cadre de la réserve parlementaire, à hauteur de 5 000 € pour financer l’acquisition de ce véhicule.

22-12-2008 : CR du Conseil Municipal

• Acquisition de la Maison du Parc - Participation des communes :
Le Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles (anciennement Agence Publique du Massif des Alpilles) s’est porté acquéreur, par délibération n° 2006-55 du 16 septembre 2006, d’une propriété sise à St Rémy de Provence dénommée « La Cloutière » pour un montant hors frais de 1 372 000 €.
Le financement de cette acquisition a été réparti entre le Conseil Régional PACA, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la commune de St Rémy de Provence et les 15 autres communes du Parc Naturel Régional des Alpilles.
Par délibération n° 2006-58 du 16 septembre 2006 et n° 2006-108 du 11 décembre 2006, le Comité syndical a décidé la réalisation d’un emprunt de 160 000 € et prévu son remboursement sur 20 ans à compter du janvier 2008, pour alléger la participation annuelle des 15 communes concernées.
La participation des communes a été établie sur la base d’une péréquation tenant compte de la population, du potentiel fiscal et de la superficie de la commune dans le territoire du Parc Naturel Régional des Alpilles.
La participation de la commune d’Aureille s’élève ainsi à la somme de 451,75 € par an.
• Acquisition de l’ancienne église : engagement avec le Conseil Général :
La commune a fait l’acquisition de l’ancienne église d’Aureille, référencée au cadastre en section AB115. Le projet d’équipement prévoit la mise en place de locaux adaptés ayant pour vocation le développement culturel de la commune. Pour cette acquisition, la commune bénéficie d’une subvention du Conseil Général. Celui-ci demande qu’un engagement soit pris par la commune afin que ce bâtiment soit obligatoirement maintenu dans le patrimoine communal pour une durée minimale de 10 ans. A défaut, le montant de la subvention pourra être remboursé. La clause de réserve n’ayant pas été insérée dans l’acte d’acquisition de la propriété de Monsieur et Madame Emile JOSUAN, il y a lieu de passer un engagement de la collectivité qui sera enregistré au service des impôts des entreprises.
• Dénomination de l’ « Impasse Casse-Bois » :
Dans le cadre de la réflexion sur la numérotation des rues du Quartier de la Barre et l’Avenue Saint Roch, il convenait de nommer la voie de circulation situé sur la propriété de Mlle Gwenola MICHEL et permettant d’accéder aux fonds inférieurs. Cette impasse sera dénommée « Impasse Casse-Bois », en mémoire de son grand-père.
• Convention du Centre Aéré 2009 :
Le Conseil Municipal désigne Madame Chantal LEMOIGNE, adjointe, pour représenter la commune dans cette opération et l’autorise à signer la convention entre les communes d’Aureille et de Mouriès et l’Association « Chemin Faisan » pour l’organisation, l’animation et la gestion d’un Centre de Loisirs sans hébergement sur la commune de Mouriès, pour accueillir les enfants d’Aureille, en dehors du temps scolaire.
Il s’engage par ailleurs à inscrire au budget de la commune au compte 62878 la somme nécessaire au paiement de la participation communale soit 5574 € pour l’exercice 2009.
• Indemnité de conseil allouée à Messieurs UDO et MEJANE, comptables du trésor :
Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, une indemnité de conseil est allouée à Messieurs UDO Christian et MEJANE Georges, pour l’année 2008.
M. UDO Christian percevra 34 % de l’indemnité soit un montant brut de 179,10 €
M. MEJANE Georges percevra 66 % de l’indemnité soit un montant brut de 347,66 €
• Convention du sylvo-pastoralisme sur les terres communales :
La mise à disposition de terres de la commune doit être soumise à une convention pluriannuelle de pâturage dans le cadre du nouveau parc mis en œuvre par le Syndicat Intercommunal d’Etudes Pastorales des Alpilles.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec les pétitionnaires, M & Mme DISDIER Alphonse, éleveurs, qui en souhaitent le renouvellement.

19-11-2008 : CR du Conseil Municipal

• Contrat d’entretien de la chaudière du Club House de Tennis :
La Société ELM LEBLANC propose à la collectivité un contrat d’entretien qui permet d’obtenir une garantie pendant 2 années.
Ce contrat d’entretien prévoit une visite annuelle obligatoire comprenant l’entretien, le contrôle des paramètres de fonctionnement et de sécurité de la chaudière.
Le montant du contrat d’entretien est de 76,61 € TTC la première année et de 102,15 € TTC l’année suivante. Le contrat d’entretien prend effet du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2010.
• Subvention exceptionnelle du Club Taurin Aureillois :
Comme chaque année, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer au Club Taurin Aureillois sous la forme d’une subvention exceptionnelle le montant des droits de place des forains installés lors de la Fête de Club Taurin des 7 et 8 juin 2008, soit la somme de 563€.
• Budget Communal 2008 - Décisions Modificatives
• Subvention Amendes de police : Mise en sécurité du carrefour de l’Avenue des Alpilles (D25A) :
Le Conseil Municipal, par délibération n° 14-060 en séance du 3 mars 2008, avait demandé une subvention au Conseil Général, dans le cadre des amendes de police du Conseil Général qu’il convient de renouveler.
La Direction Départementale de l’Equipement a établi un projet de mise en place d’un rond-point au carrefour de la Rue des Estandédous, la Rue du Bâtiment et l’Avenue des Alpilles, destiné à ralentir la circulation et protéger les déplacements piétonniers vers le centre du village. Le montant des travaux s’élève à 74 085 € HT.
Ce projet est complémentaire à l’arrêté municipal n°07-157 du 28 août 2007 portant réglementation de la circulation des poids lourds dans l’agglomération de la commune.
Le Conseil Municipal décide de renouveler la demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône au taux de 80 % du montant total HT pour financer ce projet, dans le cadre des amendes de police.
• Subvention Amendes de police : Mise en sécurité de l’Avenue de la Gare :
Le Conseil Municipal, par délibération n° 14-019 en séance du 24 septembre 2007, avait demandé une subvention au Conseil Général, dans le cadre des amendes de police du Conseil Général qu’il convient de renouveler.
La Direction Départementale de l’Equipement a établi une étude afin de mettre en sécurité la RD 25 B pour réaliser un cheminement piétonnier de chaque côté de la route et effectuer une meilleure évacuation des eaux pluviales notamment du nouveau lotissement « Peyregas ». Le montant des travaux est estimé à la somme de 74 710 € HT.
Le Conseil Municipal décide de renouveler la demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône au taux de 80 % du montant total HT, pour financer ce projet, dans le cadre des subventions amendes de police.
• Création d’un poste d’adjoint administratif de 1e classe
• Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte de gestion du PNRA
Le Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles met en place une action de sensibilisation à l’environnement en partenariat avec des prestataires locaux. Un calendrier de visites guidées sur le massif des Alpilles est organisé sur une période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et diffusé pour informer le public. L’objet de ces visites guidées est de sensibiliser aux richesses et à la fragilité des ressources naturelles des Alpilles et du patrimoine.
Une participation financière de 10 € pour l’année 2009 sera demandée pour la réalisation du guide « Découvertes nature dans les Alpilles » édition 2009.

15-10-2008 : CR du Conseil Municipal

• Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs
• Désignation d’un correspondant Défense :
Chaque Conseil Municipal désigne, parmi ses élus, un correspondant Défense. Ce correspondant a pour mission d’informer les citoyens sur les questions de défense et d’être l’interlocuteur privilégié pour les armées et les services du ministère. Son action est également de faciliter la coordination des actions menées dans le cadre de recensement et l’information scolaire.
Le Conseil Municipal désigne Jean MULNET, correspondant Défense.
• SMED 13 – Programme 2007 – Rue du Pastre et Chemin St Jean : Avenant n° 1 :
Des travaux de mise en technique discrète des réseaux de communications électroniques pourraient être coordonnés avec les travaux précités et faire l’objet d’un avenant.
Le plan de financement de cet avenant se présente comme suit :
- Montant des travaux sur le réseau de télécommunications : 25 827 €
- TVA : 5 063 €
- Montant de la Participation Communale : 30 890 €
Le SMED 13 a déposé une demande de subvention auprès du Conseil Général concernant le génie civil/matériel, et il est dans l’attente de la notification.
• Admission en non valeur pour les Services de l’Eau et de l’Assainissement :
La Trésorerie d’Eyguières-Mallemort a transmis des états d’admissions en non valeur de titres pour :
- 750,48 € pour le Service de l’Eau
- 198,38 € pour le Service de l’Assainissement
• Budget 2008 - Service de l’Assainissement : Décisions Modificatives
• Frais de mission au 91ème Congrès des Maires :
Le 91ème Congrès des Maires de France s’est déroulé du 25 au 27 novembre 2008 à Paris-Expo, Porte de Versailles. Le thème central de ce 91ème congrès s’intitulait « Nouveau mandat, nouveaux défis ». Il était consacré aux défis auxquels les élus communaux et intercommunaux vont être confrontés dans les prochaines années : évolution des finances et de la fiscalité locale, environnement et développement durable, intercommunalité et conséquences de la réorganisation territoriale de l’Etat. La commune d’Aureille était représentée par M.Gatti, M.Mulnet, M.Pertuit, M.Pélissier et M.Michel.

20-08-2008 : CR du Conseil Municipal

• Attribution du marché de nettoyage des locaux et des sols de l’Ecole Maternelle
Un marché à procédure adapté a été ouvert du 30 juillet 2008 au 20 août 2008 concernant le nettoyage des locaux et des sols de l’école maternelle. Sur les trois sociétés qui se sont manifestées, la Commission d’Appel d’Offres, réunie ce jour, a retenu l’entreprise Christian VILLARD d’Eygalières, après analyse des offres.
• Convention relative aux transports scolaires pris en charge par le Conseil Général
Renouvellement de la convention établie avec le Conseil Général pour l’organisation des transports scolaires, et ce jusqu’au 30 août 2014 sachant qu’elle pourra être modifiée à tout moment si l’accord des deux parties est réalisé. De même, elle pourra être dénoncée au plus tard 3 mois avant la fin de l’année scolaire au lieu de 9 mois comme précédemment.
• Renouvellement du contrat gaz à l’école primaire
Un contrat de vente de gaz naturel a été établi avec Gaz de France pour l’école primaire. Ce contrat est composé d’un abonnement annuel de 744€ et d’un tarif de consommation de 0,03705€/kWh évoluant en fonction des tarifs définis par GDF. Il est à noter que depuis la souscription du contrat le prix du kWh a augmenté de 48%.
GDF propose un nouveau contrat de 3 ans avec un abonnement de 118,61 €/ an et un tarif du kWh fixe pendant 3 ans. Le montant du kWh facturé correspond à une augmentation moyenne lissée sur 3 ans de 10%. Compte tenu de la dérivée positive de l’augmentation du gaz en tarif normal et de la diminution significative de l’abonnement, la proposition faite par Gaz de France apparaît économiquement intéressante, génératrice d’une moindre dépense à l’issue des 3 ans.
• Renouvellement du contrat gaz pour l’école maternelle
Le contrat qui lie la commune avec GDF arrive à échéance le 30/09/08. GDF propose le renouvellement du contrat pour un an. Le contrat actuel est composé d’un abonnement annuel de 299,99€ et d’un tarif de consommation de 0,03884€/kWh évoluant en fonction des tarifs définis par GDF. Le nouveau contrat propose un abonnement de 118,61€/an et un prix fixe du kWh de 0,04538€ durant un an. A consommation identique, la diminution de l’abonnement et le coût facturé au kWh se traduit, sur un an, par une augmentation de 5,8 %. Compte tenu de l’augmentation constatée sur l’année écoulée, cette proposition apparaît économiquement intéressante.
• Personnel communal - Création d’un poste d’adjoint technique territorial 1e classe
avec suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe occupé précédemment.

16-07-2008 : CR du Conseil Municipal

• Budget Primitif 2008 de la Commune : Décision Modificative
• Convention de partenariat culturel avec le Conseil Général – Saison 13
Sur proposition de Jean-Michel PERTUIT, Adjoint à la Culture, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le renouvellement de la convention de partenariat culturel « Saison 13 » avec le Conseil Général permettant d’obtenir de celui-ci une aide financière de 70% et 80% du coût du cachet artistique sur tout spectacle intégré dans la programmation 2008-2009.
• Approbation des modifications de statuts du Syndicat Mixte de la Nappe de Crau

27-06-2008 : CR du Conseil Municipal

• Election des délégués du Conseil Municipal en vue des Elections Sénatoriales du 21 septembre 2008 :
Conformément à l’article L.284 du code électoral, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des trois délégués désignés pour participer à l’élection des sénateurs du 21 septembre 2008.
Ces délégués sont : Ms. Régis GATTI, Jean MULNET et Jean-Michel PERTUIT.

23-06-2008 : CR du Conseil Municipal

• Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, du Maire et de 3 membres du Conseil Municipal élus en son sein. Il convient donc de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et non 4 comme le désignait la délibération n°14-072 en date du 9 avril 2008, qui devient caduque.
Le Conseil Municipal désigne en qualité de membres titulaires : Ms Jean MULNET, Jean-Michel PERTUIT et Mme Chantal LEMOIGNE.
Il désigne en qualité de membres suppléants : Ms Jean-Paul PELISSIER, Guy DEMONTEAU et Bernard RONNÉ.
• Numérotation et nomination de la Rue Peyregas
Pour répondre aux demandes de plus en plus pressantes des services de la poste, des sociétés de livraison à domicile et des services d’intervention SAMU et pompiers ayant des difficultés à localiser les adresses de nos administrés, la municipalité a décidé de procéder à l’apposition d’une numérotation sur les habitations.
D’autre part, dans le cadre de la réalisation du nouveau lotissement dit « Peyregas » ayant fait l’objet d’une autorisation de lotir en date du 2 juillet 2007 portant la référence LT 1300606P0001, il va être procédé à la création d’une nouvelle rue qui desservira l’intérieur du lotissement. Cette rue partira de la Rue de Carisio et se terminera à l’aplomb de l’Avenue de la Gare.
Cette nouvelle voie portera le nom de « Rue Peyregas ».
• Création de principe de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
La loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 et les articles L 332-6-1 et L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des nouvelles voies publiques et des réseaux réalisés, ainsi que les coûts des travaux assimilés à la création d’une nouvelle voie publique réalisée pour permettre l’implantation de nouvelles constructions, pour permettre l’implantation de nouvelles constructions,
Ainsi, une participation peut être instituée pour financer, en tout ou en partie :
- la construction de voies nouvelles,
- l’aménagement de voies existantes,
- l’établissement ou l’adaptation des réseaux lorsque les travaux sont réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions,
- les travaux, les études et les acquisitions foncières relatifs à la voie : ils comprennent l’éclairage public, le dispositif d’écoulement des eaux pluviales, les éléments nécessaires au passage des réseaux souterrains de communication ,
- les réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement.
• Subvention exceptionnelle « Football Club Aureillois »
En accord avec l’association du Football Club Aureillois, le Conseil Municipal avait décidé en septembre 2004 de confier à cette dernière la charge du tracé du terrain de football. Pour ce faire, une subvention exceptionnelle de 1000€ par saison sportive lui est ainsi attribuée. Charge à l’association de choisir l’intervenant désigné pour ces travaux.
• Budget Primitif 2008 de la Commune : Décision Modificative
• Revalorisation du prix du repas à la cantine scolaire 2006-2007
Le prix du repas à la cantine scolaire est porté de 2,40€ à 2,90€, soit une augmentation de 20,84%, pour l’année scolaire 2008-2009. Cette forte augmentation vise à réduire dès cette année le coût exorbitant des frais de fonctionnement de la cantine associé à la prise en charge importante par la municipalité du montant du ticket cantine (environ 10€ par repas et par enfant).
• Revalorisation du prix du repas des Anciens du village à la cantine :
Le prix du repas pris par les anciens du village à la cantine est porté de 4,00€ à 4,50€, soit une augmentation de 12,5%. Ce nouveau tarif sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2008-2009.
• Enquête publique sur le projet d’institution de servitudes d’utilité publique sur le site de la SIMT
Un arrêté de Monsieur le Préfet de la Région PACA informe qu’une enquête publique concernant l’institution de servitudes d’utilités publiques sur le site exploité antérieurement par la Société Industrielle de Munitions et Travaux à Saint Martin de Crau au lieu dit « La Carougnade », est ouverte, et ce du 23 juin 2008 au 25 juillet 2008 inclus. Le Commissaire Enquêteur reçoit personnellement en Mairie le 23 juin 2008 de 14 h à 17 h et le 25 juillet 2008 de 9 h à 12 h.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande d’institution de servitudes d’utilité publique et demande la mise en sécurité du terrain à la charge du syndic et la réhabilitation du site.
• Convention entre la Base Aérienne 125 d’Istres et la commune
La Base Aérienne 125 d’Istres informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un réseau de chargés de mission des bases aériennes. Un chargé de mission sera désigné par la Base Aérienne pour faciliter et maintenir le lien entre la commune et les relais d’informations officiels de la base.

22-05-2008 : CR du Conseil Municipal

• Maintenance et réalisation de travaux neufs sur le réseau d’éclairage public : Attribution de l’appel d’offres
Le contrat de gestion et de maintenance du réseau d’éclairage public arrivait à échéance le 31 mai 2008. Un marché à procédure adapté a donc été ouvert du 16 avril 2008 au 9 mai 2008. Sur trois entreprises ayant déposé leur candidature, la Commission d’Appel d’Offres a retenu la SARL SNB Noël BERANGER de La Penne sur Huveaune, après analyse des offres. Ce contrat entre en vigueur à compter du 1er juin 2008 et ce pour une durée de 3 ans.
• Demande de subvention « Travaux de Proximité » :
- Aménagement et sécurisation de l’entrée du Mas de Conse et mise en sécurité du jardin public de l’école primaire, pour un montant des travaux s’élevant à 65 071 € HT.
- Zone d’assainissement hydraulique d’eaux pluviales au cimetière et mise en sécurité des locaux communaux, pour un montant des travaux s’élevant à 58 131,80 € HT.
- Renforcement de l’alimentation en eau potable du Quartier des Plantiers d’en Haut, pour montant des travaux s’élèvanr à 33 504,76 € HT.
- Travaux de mise en sécurité des locaux de pompage d’irrigation et drainages pluviaux – Travaux divers du gaudre, pour un montant des travaux s’élevant à 75 215,39 € HT.
Ces demandes de subvention seront instruites pour une aide financière au taux de 80 % du montant total HT des travaux, auprès du Conseil Général.
• Remboursement des frais de mission des élus
• Bibliothèque : Contrat de maintenance du logiciel Orphée
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de maintenance du progiciel Orphée Premier avec la Société C3RB Informatique, à compter du 1er janvier 2008, pour une année renouvelable par tacite reconduction.
• Décision Modificative au Budget Primitif 2008- Service de l’eau :
• Mise à disposition des locaux du Récati
Renouvellement de la convention de mise à disposition du local communal « Lou Récati » et le mobilier, à titre gratuit, entre l’association Entraide Solidarité 13 et la municipalité.
• Personnel municipal - Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires catégories C et B
• Personnel municipal : Création de postes d’adjoint technique de 2e classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix Pour et 1 Abstention, décide la création des emplois suivants :
- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet, du 30 juin au 31 août 2008 inclus
- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet, du 30 juin au 1er août 2008 inclus
- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet, du 6 août au 3 septembre 2008 inclus.
• Désignation des délégués au SIAC
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Crau a adressé un courrier à la collectivité en indiquant que 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants doivent être nommés pour siéger au Comité Syndical.
Le Conseil Municipal désigne en qualité de délégués titulaires : M.Jean-Paul PELISSIER et M.Daniel FORNO,
Et en qualité de délégués suppléants : Mme Chantal LEMOIGNE et M. Jacki PERROT

09-04-2008 : CR du Conseil Municipal

• Vote des comptes administratifs 2007 et comptes de gestion 2007 :
Compte Administratif 2007 de la Commune
(Voir bilan de l’exercice 2007 sur le Bulletin Municipal N°43)
Compte Administratif 2007 du Service de l’Eau
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 92 424,38 € 218 452,97 €
Investissement 33 811,43 € 261 800,29 €
- excédent de fonctionnement 126 028,59 €
- excédent d’investissement 227 988,86 €
Compte Administratif 2007 du Service d’Assainissement
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 64 754,36 € 76 479,89 €
Investissement 49 306,51 € 98 894,25 €
- excédent de fonctionnement 11 725,53 €
- excédent d’investissement 49 587,74 €
Compte Administratif 2007 du CCAS
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 5 188,30 € 13 229,37 €
- excédent de fonctionnement 8 041,07 €
• Budget Primitif 2008 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les orientations budgétaires font l’objet de quelques projets pour l’exercice 2008. A ce propos, les budgets primitifs sont équilibrés de la façon suivante :
Budget Primitif 2008 de la Commune
- section de fonctionnement 1 074 130,81 €
- section d’investissement 1 163 997,92 €
Budget Primitif 2008 du Service de l’Eau
- section de fonctionnement 227 150,00 €
- section d’investissement 271 960,00 €
Budget Primitif 2008 du Service d’Assainissement
- section de fonctionnement 74 384,03 €
étant précisé que 4 750 € sont affectés aux comptes 622 et 7062 pour le SPANC
- section d’investissement 76 621,77 €
Budget Primitif 2008 du CCAS
- section de fonctionnement 11 241,07 €
• Vote des délégations du Conseil Municipal au Maire.
• Reconduction des Taux d’Imposition des trois taxes pour 2008:
- Taxe d’habitation : 10,50 %
- Taxe foncier bâti : 11,50 %
- Taxe foncier non bâti : 37,50 %
• Augmentation des différents tarifs des services eau et assainissement exercice 2008:
Eau :
- Redevance forfaitaire annuelle 25,00 € (exercice 2007 : 25 €)
- Le m³ jusqu’à 500 m³ 0,53 € (exercice 2007 : 0,51 €)
- Le m³ au-delà de 500 m³ 0,73 € (exercice 2007 : 0,70 €)
Assainissement :
- Le m³ en fonction de l’eau consommée 0,65 € (exercice 2007 : 0,62 €)
• Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2008 :
- taux de 2005 : 3,77 %
- taux de 2006 : 4,56 %
- taux de 2007 : 5,50 %
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2008 à 6%.
• Taxe de raccordement aux réseaux d’assainissement :
- Taxe : 1320,00 € (exercice 2007 : 1320 €)
• Composition des Commissions Municipales :
Voir article « Délégations et Commissions »
• Désignation des représentants de la commune au sein des différents organismes extérieurs, et des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
• Vote des indemnités aux Maire et adjoints : Maintien aux taux antérieurs.
• Travaux de proximité : Remise en état des rues du village
• Affectation de résultat :
Affectation des excédents des comptes administratifs de l’année 2007 au budget 2008. Ces excédents seront inscrits à l’article 002 comme suit :
Budget Principal 2008 de la Commune :
- excédent de fonctionnement 105 661,81 €
- déficit d’investissement 3 689,06 €
Budget 2008 du Service de l’Eau :
- excédent de fonctionnement 126 028,59 €
- excédent d’investissement 227 988,86 €
Budget 2008 du Service de l’Assainissement :
- excédent de fonctionnement 11 725,53 €
- excédent d’investissement 49 587,74 €
Budget 2008 du CCAS :
- excédent de fonctionnement 8 041,07 €

14-03-2008 : CR du Conseil Municipal

• Jean MULNET, doyen des nouveaux élus, a, conformément à la loi, présidé la séance d’élection du nouveau maire et d’installation des nouveaux élus.
Régis GATTI, seul candidat à la fonction de Maire, est élu avec 15 voix sur 15 votants.
Sont élus en qualité d’Adjoints au Maire :
1er adjoint : Jean MULNET
2ème adjoint : Jean-Michel PERTUIT
3èmeadjoint : Chantal LEMOIGNE
4ème adjoint : Jean-Paul PELISSIER

03-03-2008 : CR du Conseil Municipal

• Contrat d’entretien pour l’alarme de la Mairie
Le contrat d’entretien de la nouvelle alarme de la Mairie a été confié à la Société LOC ALARME SECURITE pour un montant de 188 € HT/an. Le contrat est fixé pour une année renouvelable par tacite reconduction à concurrence de 4 périodes successives de même durée.
• Demandes de subvention « Travaux de Proximité » auprès du Conseil Général :
- Aménagement de l’entrée du Mas de Conse
- Extension de l’éclairage public du Chemin St-Jean
- Travaux divers du gaudre
- Construction d’un abri pour sécurisation du système électrique
- Sécurisation de la terrasse du club house de tennis
- Mise en sécurité du jardin public de l’école primaire
- Zone d’assainissement hydraulique d’eau pluviale au cimetière
- Aménagement des points d’apports volontaires
- Mise en conformité des bâtiments et travaux d’amélioration du cadre de vie
• Demande de subvention Amendes de Police : Mise en sécurité du carrefour Avenue des Alpilles (D 25A)
Dans le cadre des subventions amendes de police du Conseil Général, la commune peut être subventionnée pour sécuriser les voies communales.
La Direction Départementale de l’Equipement a établi un projet de mise en place d’un rond-point au carrefour de la Rue des Estandédous, la Rue du Bâtiment et l’Avenue des Alpilles. Cet ouvrage est destiné à ralentir la circulation et protéger les déplacements piétonniers vers le centre du village. Le montant des travaux s’élève à 75 000 € HT.
Ce projet est complémentaire à l’arrêté municipal n° 07-157 du 28 août 2007 portant réglementation de la circulation des poids lourds dans l’agglomération de la commune.
• Demande de subvention FDADL : Informatisation de l’école maternelle :
Un projet d’informatisation de l’école maternelle a été établi pour une estimation prévisionnelle s’élevant à la somme de 8 200 € HT. Un dossier de demande de subvention sera instruit pour une aide financière auprès du Conseil Général, au taux de 60 % du montant HT du projet.
• Demande de subvention FDADL : Acquisition de véhicule :
Le Conseil Municipal estime que l’acquisition d’un véhicule à benne pour les services techniques ainsi qu’une remorque et un broyeur sont nécessaires. Ce projet représente un investissement financier de 45 000 € HT. La commune sollicite le Département, dans le cadre du fond départemental d’aide au développement local, au taux de 60 % du montant total HT.
• Demande de subvention Amendes de Police : Mise en sécurité de l’Avenue de la Gare :
La Direction Départementale de l’Equipement a établi une étude afin de mettre en sécurité la RD 25 B pour contraindre les usagers motorisés à ajuster leur vitesse à l’entrée sud du village et assurer la liaison entre les aménagements sportifs et scolaires existants ou projetés et la future pharmacie. Le montant des travaux est estimé à la somme de 67 700 € HT.
• Indemnité allouée aux agents du service des impôts
• Personnel communal : Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires et indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections municipales des 9 & 16 mars 2008

03-01-2008 : CR du Conseil Municipal

• Décisions modificatives au budget primitif 2007
• Assainissement : Création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif :
Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l’Eau impose aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d’assainissement autonome. Les objectifs de cette loi sont tout d’abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’impact environnemental et participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a donc en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi. Le SPANC de la commune sera regroupé avec le service d’assainissement collectif dont la gestion et l’exploitation sont confiées à la SAUR.
• Ecole primaire : Contrat de maintenance de photocopieur
• Chauffage : Contrat d’entretien de 4 chaudières (cantine, école primaire, école maternelle et services techniques)
La Société Dépannage Service de Cavaillon qui entretenait les chaudières de la cantine et de l’école primaire a cessé son activité. La Société SAVELYS propose un contrat de maintenance pour ces quatre chaudières au tarif de 446,00 € HT/an.
La durée du contrat est de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an à compter du 1er janvier 2008.
• Informatique : Convention de formation OpenElec avec ATREAL
Le Conseil Général des Bouches du Rhône n’assure plus l’établissement des listes électorales de la commune. La collectivité s’est équipée de logiciel informatique pour pouvoir établir les listes électorales en 2008. Afin que le personnel administratif puisse acquérir les compétences de base nécessaires à cette nouvelle gestion, une convention de formation sera signée entre la collectivité et la Société ATREAL (société ayant fourni le logiciel) au prix de 1 300 €.
• Boulodrome – Tennis club & Aménagement extérieurs : Attribution de l’appel d’offres
La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 19 décembre 2007 à 15 h et a analysé les offres de 13 candidats pour retenir les entreprises suivantes :
Lot n° 1 - MAÇONNERIE GONZALES 128 976,62 € HT
Lot n° 2 – PLATRERIE DEBARGE 6 048,72 € HT
Lot n° 3 – CHARPENTE COUVERTURE GONZALES 41 347,45 € HT
Lot n° 4 – MENUISERIES GONZALES 8 142,79 € HT
Lot n° 5 – ELECTRICITE CADELEC 7 289,00 € HT
Lot n° 6 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC FA2G 11 847,00 € HT
Lot n° 7 – REVETEMENTS SOLS ET MURS SPVC 5 242,57 € HT
Lot n° 8 – PEINTURE Provençale de Peinture 7 782,95 € HT
• Boulodrome – Tennis club & Aménagement extérieurs : Mission de coordination en matière de Sécurité de Protection de la Santé des travailleurs
La mission de coordination est confiée à la Société COBAT INGENIERIE pour un montant de 1 536,00 € HT.
• Boulodrome – Tennis club & Aménagement extérieurs : Mission de contrôle
La mission de contrôle est confiée à la SOCOTEC pour un montant de 4 000 € HT.
• Demandes de subvention « Travaux de Proximité » auprès de Conseil Général :
- Travaux d’amélioration du cadre de vie
- Travaux de mise en sécurité des locaux communaux
- Travaux de mise en sécurité des locaux de pompage d’irrigation et drainages pluviaux
• Personnel communal : Renouvellement de la convention « Santé et Travail Médecine Professionnelle et Préventive »
• Demande de subvention à l’Etat (DGE) : Construction de vestiaires de football :
Coût total du projet 325 746,00 € HT
District Rhône Durance (subvention accordée) à 7,67 % 25 000,00 €
DGE sollicitée auprès de l’Etat au taux de 32,33 % 105 310,00 €
Conseil Général aide sollicité au taux de 40 % 130 298,00 €
Participation restant à la charge de la commune : 20 % 65 138,00 €
Le Conseil Municipal décide de solliciter de l’Etat une subvention aussi élevée que possible pour aider la commune à réaliser financièrement cette opération dans le cadre des crédits de la Dotation Globale d’Equipement.

04-12-2007 : CR du Conseil Municipal

• Renouvellement des contrats d’assurance :
Un marché à procédure adaptée a été ouvert du 24 octobre 2007 au 16 novembre 2007, relatif aux contrats d’assurances pour les besoins de la ville. Après consultation, le Cabinet ACE Consultants de Sauveterre, étant le mieux disant, a assisté la collectivité pour renégocier ces contrats pour 3 lots :
- lot n° 1 : Multirisques commune
- lot n° 2 : Flotte automobile
- lot n° 3 : Protection juridique
Sur les six cabinets d’assurances qui se sont manifestés, la Commission d’Appel d’Offres a retenu la SMACL.
• Assainissement : Gestion et exploitation du réseau d'assainissement de la station d'épuration des eaux usées ainsi que le contrôle de l'assainissement autonome :
Un marché à procédure adapté a été ouvert du 26 octobre 2007 au 23 novembre 2007, relatif la gestion et l’exploitation du réseau d’assainissement de la station d’épuration des eaux usées ainsi que le contrôle de l’assainissement autonome de la commune.
Le Bureau d’études EYSSERIC ENVIRONNEMENT de Simiane-Collongue a assisté la collectivité pour l’évolution de ce dossier. Sur les trois sociétés qui se sont manifestées, la Commission d’Appel d’Offres a retenu la SAUR.
• Demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional : Acquisition de l’ancienne église de la commune :
La commune d’Aureille envisage d’acquérir un élément du patrimoine ancien que constitue l’ancienne église appartenant à Monsieur et Madame JOSUAN Emile, référencée au cadastre, en section AB 115, pour une superficie de 256 m². Le prix de l’acquisition s’élève à 318 000 € TTC, hors frais notariés.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’avis des domaines a été réalisé, par courrier du 16 juillet 2007 et précise que ce projet d’équipement pourrait être mis en valeur et aménagé dans le cadre d’un projet culturel à définir.
• Vente du Camion tri benne RENAULT :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services techniques utilisaient jusqu’alors un camion tri benne RENAULT immatriculé 1325 MX 13. Ce véhicule nécessite aujourd’hui des réparations importantes et un passage aux mines occasionnant des frais importants. Une évaluation ayant été faite, le Conseil Municipal propose la vente de ce véhicule. Une publicité se fera sur le bulletin municipal, sur le journal local et sur le site Internet.
• Frais de mission :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous doit avoir lieu avec le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, 8 avenue Ségur à Paris (7e), pour défendre le projet de création de la pharmacie sur la commune.
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de déplacement, restauration, hébergement du Maire, à hauteur des frais réels. Cette dépense sera imputée au compte 6532 et interviendra sur justificatif.
• Vente de mobilier scolaire
• Renouvellement de la convention du Centre Aéré 2008 :
Une convention a été signée entre les communes d’Aureille et de Mouriès avec l’Association « Chemin Faisan » pour l’organisation, l’animation et la gestion d’un Centre de Loisirs sans hébergement sur la commune de Mouriès pour accueillir les enfants de la commune durant l’été 2008. La participation communale est fixée à 5 574 € et sera inscrite au compte 62878. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Philippe JOSUAN, Conseiller Municipal, pour représenter la commune dans cette opération et l’autorise à signer la convention.
• Adhésion à un groupement de commande : Marché d’acquisition et de pose de panneaux de signalisation routière du PNR des Alpilles :
• Convention de mise à disposition de terrain avec le SMED 13 :
Le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône projette de réaliser une opération de renforcement des réseaux électriques de basse tension, sur le chemin Saint-Jean, par la création d’un poste de transformation nommé « Baranques ».
A cet effet, la commune mettra à disposition du SMED un terrain délaissé communal, en section BV chemin rural n° 4, d’une superficie de 4 m² environ. La commune accorde au SMED 13 tous les droits qui lui sont nécessaires à l’occasion des opérations de construction, d’équipement, d’exploitation, d’entretien, de surveillance, de réparation des ouvrages qui lui seront raccordés.

12-10-2007 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 12/10/07
• Urbanisme : Déclaration préalable de clôtures :
Suite à la réforme de l’Application du Droit des Sols, les clôtures sont dispensées de permis. Toutefois, le Code de l’Urbanisme prévoit à l’article R 421-12 « le Conseil Municipal ou l'organe délibérant compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme peut décider de soumettre les clôtures à déclaration ». Dans la mesure où un administré a un projet de clôture, il devra constituer un dossier de déclaration préalable auprès de la commune qui sera habilité à l’instruire.
• Ecole maternelle : Contrat de vente avec Gaz de France :
Un contrat de vente de gaz naturel d’un an a été établi avec Gaz de France pour l’école maternelle. Dans le cadre de la fourniture et l’acheminement du gaz naturel, Gaz de France propose un contrat d’énergie personnalisée pour une quantité annuelle prévisionnelle de 100 000 MWh.
Le prix du gaz est constitué :
- d’un terme fixe annuel égal à 299,77 €/an dont la valeur journalière est de 0,83 €/jour
- d’un terme de quantité TQ1 appliqué dans la limite de la quantité annuelle prévisionnelle,
- d’un terme de quantité TQ2 appliqué au-delà de la quantité annuelle prévisionnelle.
Les termes de quantité sont indexés et évoluent au 1er des mois d’avril et octobre de chaque année contractuelle. Ce contrat est conclu pour une période de 3 ans.
• Convention de partenariat avec La Poste :
La Poste met en œuvre une politique de contribution à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine local. Dans ce cadre, elle propose aux collectivités territoriales d’illustrer de visuels relatifs au patrimoine local des séries limitées d’enveloppes préaffranchies nommées les « prêts-à-poster locaux » et qui seront vendus au bureau de la Poste d’Aureille et au bureau de tabacs de la commune. Le produit est créé et fabriqué par la Poste pour être vendu à titre principal à ses clients.
Afin de convenir entre la Poste et la Mairie des modalités, il est proposé de signer une convention de partenariat. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec La Poste pour définir les conditions de réalisation et de commercialisation des enveloppes préaffranchies.

24-09-2007 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 24/09/07
• Décisions modificatives de régularisations comptables.
• Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles:
La Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) transfère son siège au Centre d’Enfouissement Technique de Maussane/Le Paradou et installe les services administratifs Route de Saint-Martin-de-Crau à Maussane-les-Alpilles. Ce transfert a nécessité une modification des statuts approuvés par délibération du Conseil Communautaire le 17 avril 2007. Le Conseil émet un avis favorable à la modification de ces statuts.
• Convention d’entretien avec la Société POITEVIN:
La Société POITEVIN propose à la commune une convention d’entretien pour l’ensemble des horloges (église, horloge, école maternelle) au prix de 550€HT par an pour une durée de 5 ans, renouvelable ensuite par tacite reconduction, par période annuelle d’année en année. Son prix est révisable chaque année suivant les indices officiels du SMIC. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention d’entretien avec la Société POITEVIN, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2008.
• Convention entre l’Etat et la commune : mise à disposition de la DDE:
La réforme de l’Application du Droit des Sols est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Les services de la Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône ont mis à jour les conditions d’instruction des actes pour les permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et les certificats d’urbanisme. Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention établie pour la mise à disposition des services de la DDE afin d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
• Demande de subvention amendes de police : rond-point des Estandedous et sécurisation :
Dans le cadre des subventions amendes de police du Conseil Général, la commune peut être subventionnée pour sécuriser les voies communales.
La Direction Départementale de l’Equipement a établi un projet de mise en place d’un rond-point au carrefour de la Rue des Estandedous, de la Rue du Bâtiment et l’Avenue des Alpilles, destiné à ralentir la circulation et protéger les déplacements piétonniers vers le centre du village. Le montant des travaux s’élève à 75000€HT. Ce projet est complémentaire à l’arrêté municipal n° 07-157 du 28 août 2007 portant réglementation de la circulation des poids lourds dans l’agglomération de la commune.
• Demande de subvention amendes de police : plateau traversant sur la RD 25B :
La Direction Départementale de l’Equipement a établi une étude afin de mettre en sécurité la RD25b pour contraindre les usagers motorisés à ajuster leur vitesse à l’entrée sud du village et assurer la liaison entre les aménagements sportifs et scolaires existants ou projetés et la future pharmacie. Le montant des travaux est estimé à la somme de 67700€HT.
• Demande de subvention amendes de police : mise en sécurité de l’Avenue de la Gare :
La Direction Départementale de l’Equipement a établi un projet afin de mettre en sécurité l’Avenue de la Gare avec la réalisation d’un cheminement piétonnier de chaque côté de l’avenue et permettre ainsi l’accès aux aménagements sportifs et scolaires existants ou projetés et l’éventuelle pharmacie. Le montant des travaux est estimé à la somme de 74710€HT.
• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe.

06-08-2007 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 06/08/07
• Revalorisation du prix du repas à la cantine scolaire 2007-2008
Le prix du repas à la cantine scolaire est porté de 2,20€ à 2,40€. Ce nouveau tarif sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2007-2008.
• Revalorisation du prix du repas des Anciens du village à la cantine :
Le prix du repas pris par les anciens du village à la cantine est porté de 3,70€ à 4,00€. Ce nouveau tarif sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2007-2008.
• Protocole d’accord transactionnel avec la SAUR :
Par délibération en date du 20 septembre 1996, une convention a été signée entre la commune et la Société d’Aménagement Urbain et Rural, pour l’entretien de la station d’épuration de la commune.
L’article 21 de cette convention prévoit qu’après une période de 10 ans d’exploitation, une consultation d’entreprise spécialisée sera mise en place. Cette période d’exploitation de 10 ans, expirait le 30 septembre 2006. Un bureau d’études est chargé d’établir un cahier des charges et un marché public sera ensuite ouvert.
Afin d’assurer la continuité de ce service public et de régler les prestations d’entretien, pour la période comprise entre le 1er octobre 2006 et le 31 décembre 2007, Monsieur le Maire propose un accord transactionnel avec la SAUR, en application de l’article 2044 du Code Civil, dans la mesure où un marché de régularisation ne peut être envisagé, en raison du principe de non rétroactivité des actes administratifs.
• Procès-verbal de mise à disposition des ouvrages de distribution d’énergie électrique :
En application de l’article 5211-5 III du code des collectivités territoriales, la commune a transféré au Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône, sa compétence en matière de « travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration et de renouvellement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique ». Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages de distribution d’énergie électrique au SMED 13.
• Programme 2007 : Travaux Rue du Pastre et Chemin St Jean avec le SMED 13 :
Une demande de subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Tripartite avec le SMED 13 et l’EDF pour des travaux de mise en technique discrète des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, Rue du Pastre et Chemin St Jean. Le montant de l’opération sur le réseau électrique est estimé à 88291€HT et comprend : 1) le génie civil, travaux de câblage et de raccordement, 2) les études et coordination SPS, 3) la maîtrise d’œuvre assurée par le SMED 13
Le plan de financement de cette opération est découpé de la manière suivante :
- EDF : 40 % soit 35317€
- Commune : solde de l’opération soit 52975€
• Convention entre la Commune et l’Etat pour une mission d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) :
Par délibération du 22 décembre 2003, une convention entre la Commune et l’Etat a été signé à compter du 1er janvier 2004, pour une période d’un an renouvelable deux fois.
Il convient de signer une nouvelle convention qui sera annexée à la présente délibération, comprenant l’assistance des services de la Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône, dans les activités suivantes :
Mission de base :
- dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat
- dans le domaine de la voirie
Missions complémentaires :
- assistance au diagnostic de sécurité routière
- assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie
- gestion du tableau de classement de la voirie
- étude et direction des travaux de modernisation de voirie n’excédant pas 30 000 € HT à l’unité et 90 000 € HT par année.
• Renouvellement du contrat d’assurance du risque statutaire avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône :
Par délibération du 26 février 2002, un contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel communal a été souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône, dans le cadre d’un contrat groupe. Ce contrat est arrivé à échéance et doit être renouvelé à compter du 1er janvier 2007. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône.
• Convention de partenariat culturel avec le Conseil Général – Saison 13 :
Sur proposition de Jean-Michel PERTUIT, Adjoint à la Culture, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le renouvellement de la convention de partenariat culturel « Saison 13 » avec le Conseil Général permettant d’obtenir de celui-ci une aide financière de 70% et 80% du coût du cachet artistique sur tout spectacle intégré dans la programmation 2007-2008.
• Subvention exceptionnelle pour l’association « Multi-accueil Les Pitchouns » :
L’association « Multi-accueil Les Pitchouns » assure depuis la rentrée scolaire 2007-2008 le périscolaire des enfants de la commune. Le Conseil Municipal a décidé d’allouer à l’association « Multi-accueil Les Pitchouns » une subvention exceptionnelle de 300€.
• Création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet (28 h).

09-07-2007 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 09/07/07
• Contrat de prêt auprès de DEXIA :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les prévisions budgétaires de l’année 2007 indiquaient la souscription d’un emprunt pour les différents projets inscrits au budget primitif de la commune. Le Conseil Municipal décide de contracter, auprès de Dexia Crédit Local, un prêt d’un montant de 200 000 € à taux fixe de 4,80% sur une durée de 15 ans.

25-06-2007 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 25/06/07
• Convention de mise à disposition d’un local pour l’association « Les Pitchouns »:
Le Conseil Municipal valide la convention qui sera signée entre l’association et la municipalité.
Cette association proposera aux parents intéressés un accueil périscolaire dès la rentrée scolaire 2007/2008. Elle assurera la garde des enfants avant l’heure d’ouverture de l’école et à la sortie des classes, soit de 7h30 à 8h30 et de 16h20 à 18h30.
La Municipalité mettra donc à disposition à titre gratuit un local (salle de lecture de la nouvelle école maternelle) et assurera la fourniture de mobilier permettant la mise en œuvre de l’activité de l’association.
• Subvention exceptionnelle pour le Club Taurin Aureillois :
Comme chaque année, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer au Club Taurin Aureillois sous la forme d’une subvention exceptionnelle le montant des droits de place des forains installés lors de la Fête de Club Taurin des 9 et 10 juin 2007, soit la somme de 550€.
• Dissolution du Syndicat du Moulon de Blad.
• Cession de terrain à Monsieur SOLINHAC Gérard.
• Programme FACE 2007 – Convention de financement de travaux d’électrification rurale avec le SMED :
Réalisation des travaux de renforcement BT issus des postes BON et TREBAUR dans le cadre du programme FACE 2007. Le coût de l’opération sur le réseau électrique est estimé à 36 066 €TTC.
Le plan de financement de cette opération se présente de la manière suivante :
- Fonds d’amortissement aux charges d’électrification (aide à 65%) : 23 443 €
- Commune d’Aureille : 6 923 €
- EDF (montant de la TVA) : 5 700 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
• Personnel communal : convention entre la commune et la Mutuelle Nationale Territoriale:
Le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités locales de verser à leurs fonctionnaires des prestations en cas de maladie. Le montant de ces prestations varie, après avis du comité médical, en fonction de la pathologie et de la durée de l’arrêt de travail. En tout état de cause, les agents concernés subissent, après une durée plus ou moins longue, une amputation importante de leur niveau de revenu. De manière à se protéger contre ce risque, une majorité du personnel de la commune souhaite souscrire auprès de la MNT une garantie maintien de salaire pour garantir leur traitement en cas de maladie.
• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : allouées au personnel de secrétariat suite aux heures supplémentaires effectuées à l’occasion des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2007 et des élections législatives des 10 et 17 juin 2007.
• Création de poste:
Dans le cadre de l’avancement de grade du personnel municipal, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour et 3 abstentions, la création du poste suivant :
- 1 poste de rédacteur chef
• Création d’un emploi saisonnier :
Face au surcroît de travail dans les services techniques pour la période du mois d’août, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe saisonnier à temps complet, soit 35 heures par semaine, et ce du 6 août au 24 août 2007.

07-05-2007 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 07/05/07
• Décision modificative du Budget Primitif 2007:
• Affectation de résultat du Budget de la Commune :
Affectation de la totalité de l’excédent de fonctionnement du budget principal de l’année 2006 au budget 2007, soit 233 579,58€. Cet excédent sera inscrit à l’article 1068 en section d’investissement du budget primitif de l’exercice 2007 de la commune.
• Demandes de subvention « Travaux de proximité »:
- Aménagement de l’entrée du Mas de Conse.
- Extension de l’éclairage public du Chemin Saint Jean
- Travaux divers du gaudre.
• Demande de subvention auprès du Conseil Général « Aménagement de points d’apports volontaires ».
• Acquisition de l’ancienne église d’Aureille:
Monsieur Emile Josuan envisage de vendre son bien comprenant l’ancienne église d’Aureille ainsi que ses annexes. Considérant qu’il y a lieu de préserver toute trace architecturale à porter au patrimoine communal, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, que la municipalité d’Aureille se porte acquéreur de ce bien.
• Demande de subvention « Acquisition de l’ancienne église d’Aureille ».
• Demande de subvention auprès de l’Etat « Informatisation de l’école maternelle ».
• Renouvellement des contrats d’assurance :
Le Conseil Municipal, au vu du coût important des divers contrats d’assurance liant la Municipalité, décide d’ouvrir la renégociation de ces contrats à plusieurs compagnies d’assurance.
• Convention de financement de travaux d’électrification rurale:
Le SMED réalise prochainement des travaux d’électrification rurale dans le cadre du renforcement BT issu du poste de transformation CRAUSTE. Le coût de l’opération sur le réseau électrique est estimé à 80 000 €TTC.
Le SMED propose le plan de financement suivant :
- Fonds d’amortissement aux charges d’électrification (aide à 65%) : 52 000 €
- Commune d’Aureille : 14 890 €
- EDF (montant de la TVA) : 13 110 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
• Demande de subvention auprès de la région et du département dans le cadre du FDADL « Acquisition d’un véhicule à benne »:
Le projet représente un investissement financier de 35 000 €HT.

29-03-2007 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 29/03/2007
• Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2006 :
Compte Administratif 2006 Commune :
(voir bilan de l’exercice 2006 ci-contre)
Compte Administratif 2006 Service Eau :
- Dépenses d’Exploitation : 62 704,92€
- Recettes d’Exploitation : 118 399.33€
- Dépenses d’Investissement : 62 404.96€
- Recettes d’Investissement : 65 503,38€
- Excédent de Fonctionnement : 55 694.41€
- Excédent d’Investissement : 3 098,42€
Compte Administratif 2006 Service Assainissement :
- Dépenses d’Exploitation : 69 103,12€
- Recettes d’Exploitation : 64 959,88€
- Dépenses d’Investissement : 170 652,27€
- Recettes d’Investissement : 142 193,21€ *
- Déficit de Fonctionnement : 4 143,24€
- Déficit d’Investissement : 28 459,06€
* une partie des subventions du Conseil Général ne sont pas encore rentrées
Compte Administratif 2006 C.C.A.S:
- Dépenses de Fonctionnement : 1 666,91€
- Recettes de Fonctionnement : 1 856,50€
- Excédent de Fonctionnement : 189,59€
• Budgets Primitifs de l’exercice 2007: Commune, Eau, Assainissement et C.C.A.S.
Le maire informe le Conseil Municipal que de nouvelles orientations budgétaires sont l’objet de projets pour l’exercice 2007. Des travaux de mises en sécurité de certaines voies ainsi que des travaux de proximité pourront être envisagés. Le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2007 établis de la façon suivante :
Budget primitif de la commune :
- section de fonctionnement : 1 030 201,58 €
- section d’investissement : 1 755 731,72 €
Budget primitif du service eau:
- section d’exploitation: 216 372,62 €
- section d’investissement: 278 646,29 €
Budget primitif de l’Assainissement :
- section d’exploitation: 66 715,54 €
- section d’investissement: 118 356,45 €
Budget primitif du C.C.A.S.:
- section de fonctionnement: 15 209,87 €
• Reconduction des Taux d’Imposition des trois taxes pour 2007:
* Taxe d’Habitation : 10,50 %
* Taxe foncier bâti : 11,50 %
* Taxe Foncier non bâti : 37,50 %
• Augmentation des différents tarifs des services eau et assainissement exercice 2007 :
Eau :
- redevance forfaitaire annuelle : 25 € (exercice 2006 : 25 €)
- le m3, jusqu’à 500 m3 : 0,51 € (exercice 2006 : 0,51 €)
- le m3, au delà de 500 m3: 0,70 € (exercice 2006 : 0,70 €)
Assainissement:
- le m3, en fonction de l’eau consommée : 0,62 € (exercice 2006 : 0,55 €)
• Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2006:
Le taux attribué à la commune d’Aureille pour l’année 2006 était de 4,56%.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2007 à 5,50 %.
• Taxe de raccordement aux réseaux d’assainissement de la commune d’Aureille :
- Montant de la taxe : 1320 € (exercice 2006 : 1320 €)
• Enquête publique à St-Martin-de-Crau réalisée au titre de la loi sur l’eau pour le projet de déversoir du Gouirard:
Cette enquête publique s’est déroulée du 1er au 16 mars 2007. Le projet consiste à créer un déversoir et à aménager un réservoir de stockage dans les anciennes carrières du Gouirard situées sur le territoire de la commune de St-Martin-de-Crau, afin de délester le canal de Craponne envahi par les eaux zénithales en amont en période d’orage. Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le projet.
• Acquisitions de terrains:
Acquisition des terrains situés en section AC 024 (derrière le château) pour une surface de 34 à 62 ca, et en section BX 043 (derrière Ste-Anne) pour une surface de 57 à 82 ca.
• Création de postes:
Dans le cadre de l’avancement de grade du personnel municipal, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour et 3 abstentions, la création, à compter du 1er avril 2007, des postes suivants :
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste de rédacteur principal.
• Demande de subventions dans le cadre des projets du Centre Culturel & logements communaux, et des vestiaires de foot :
• Marché de maîtrise d’œuvre des vestiaires de foot et de la Salle Polyvalente :
Le Conseil Municipal confirme l’attribution de la maîtrise d’œuvre à l’agence d’architecture Bernard Pouzol (Mallemort) et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux suivants :
- création de vestiaires pour le Football Club Aureillois
- agrandissement et aménagement de la Salle Polyvalente.

12-02-2007 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 12/02/2007
• Présentation du rôle et des missions du Syndicat Mixte du Pays d’Arles :
Le Pays d’Arles opère une phase de construction qui l’amène à se consolider à travers l’élaboration de deux projets majeurs : son nouveau Contrat de Pays pour la période 2007/2013 et l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le Syndicat Mixte a donc souhaité entamer, en parallèle, une démarche d’information afin d’associer l’ensemble des élus du pays d’Arles à ces vastes projets et de susciter leur appropriation (voir article en 1ère page).
• Travaux d’enfouissement des réseaux avec le SMED :
Par délibération du 19/09/2005, une convention de financement de travaux a été signée avec le SMED 13 pour un programme de mise en technique discrète des réseaux de distribution publique d’énergie électrique Chemin Saint Jean.
Or, les travaux sont également prévus sur le réseau de communications électroniques. Le montant de cette opération Génie Civil est estimé à 20 877€HT. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Part du Conseil Général : 30%
Part de la Commune : 70%
Il convient d’ajouter à ce montant le câblage France Télécom facturé à 2400€.
En ce qui concerne la participation communale globale, elle sera d’un montant total de 58 184€HT décomposé comme suit :
Travaux sur réseau électrique : 37 334€HT
Travaux sur réseau de communications électroniques : 20 850€HT

19-12-2006 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 19/12/06
Les sept avenants suivants, relatifs à la construction de l’école maternelle et du parking paysager et soumis ce jour à l’approbation du Conseil Municipal, ont pour objet l’augmentation et la diminution de la masse des travaux consécutive à l’exécution de travaux non prévus au marché initial et à la modification de certaines parties des ouvrages.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour une plus value de 7 891,75 € HT ce qui porte le marché au montant total de 67 070,75 € HT.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n°3 au marché de lot 01 – Maçonnerie :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché du lot maçonnerie pour une plus value de 7 181,70 € HT ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 459 470,56 € HT.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n° 1 au marché de lot 03 – Charpente et couverture :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché du lot charpente et couverture pour une plus value de 706,57 € HT ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 110 381,95 € HT.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n° 2 au marché de lot 05 – Menuiseries intérieures :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché du lot menuiseries intérieures pour une plus value de 1 595,00 € HT ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 16 090,00 € HT.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n° 1 au marché de lot 06 – Electricité :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché du lot électricité pour une plus value de 4151,70 € HT ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 30161,35 € HT.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n° 1 au marché de lot 07 – Plomberie Chauffage Ventilation :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché du lot plomberie chauffage ventilation pour une plus value de 3 710,00 € HT ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 45 690,00 € HT.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n° 1 au marché de lot 09 – Peinture :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché du lot peinture pour une plus value de 222,00 € HT ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 21 389,33 € HT.
• Approbation de la modification du Plan d’Occupation des Sols :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 13-964 du 18 septembre 2006, la municipalité a procédé à une modification du Plan d’Occupation des Sols. La procédure a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 2 octobre 2006 au 3 novembre 2006. Elle a été clôturée par un rapport du commissaire enquêteur qui est examiné par l’assemblée. Le Conseil Municipal approuve la modification du Plan d’Occupation des Sols.
• Extension des compétences de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles :
Par délibération en date du 6 juillet 2006, le Conseil de Communauté a décidé de modifier ses statuts pour prendre en charge de nouvelles compétences, notamment en son article 5 : concernant l’entretien de l’éclairage public d’intérêt communautaire.
Par lettre du 19 septembre 2006, Monsieur le Préfet des B.D.R. demande à ce que la mention « entretien » de cette compétence soit remplacée par la rédaction suivante : « la compétence facultative de la communauté sur les réseaux d’éclairage public s’étend aux opérations d’entretien et de maintenance et aux opérations d’investissement telles que les travaux de rénovation, extension, mises en conformité et améliorations diverses… »
Ceci vise à modifier en conséquence les statuts que le Conseil de Communauté a acceptés au cours de sa séance du 27 octobre 2006. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté.
• Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 : Avis concernant la consultation réglementaire pour l’extension de la ZPS Crau (FR9310064) sur 40 216 ha au total :
La Préfecture sollicite l’avis de l’Agence Publique au sujet de l’extension du périmètre ZPS Crau Sèche N° FR9310064 concernant quatre communes: Mouriès, Aureille, Eyguières et Saint-Martin-de-Crau. La commune de Saint-Martin-de-Crau et la Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Montagnette ont pris un avis défavorable pour ce périmètre.
Le Conseil Municipal considère quant à lui que cette désignation a été faite dans l’urgence dans un contexte de menace de sanctions de la France (amendes) par la Commission Européenne. De plus, aucune réunion ni concertation n’ont été effectuées au préalable de l’envoi pour avis de ce périmètre. Même si les démarches Natura 2000 sont un outil important pour la préservation de l’avifaune, il s’avère que cet accroissement des surfaces ZPS Crau concernées (multiplication de la surface initiale par 4 environ) suscite l’incompréhension, quant à la méthode et au but recherché. Certaines communes se trouvent désormais couvertes en totalité par les périmètres Natura 2000 (y compris zones urbaines). Le document d’objectif déjà existant va devoir être repris alors qu’aucun inventaire dans le cadre de cette extension ne permet à ce jour de déterminer le niveau de modification que le document d’objectif de la zone devra obtenir. Enfin, la démarche entreprise pour étendre à près de 40 000 Ha la ZPS Crau dans les conditions actuelles ne peut elle pas être préjudiciable aux autres démarches Natura 2000 en cours sur le territoire ?
Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés de différer l’avis demandé sur l’extension du site N° FR9310064 dans le cadre de cette consultation réglementaire dans l’attente d’éléments complémentaires. Il demande à ce que le périmètre d’extension soit retravaillé afin de l’affiner sur la base d’inventaire précis et ce grâce à un travail en partenariat avec l’équipe technique du Parc Naturel Régional des Alpilles ainsi qu’une coordination entre les différents acteurs de la ZPS Crau et de la ZPS Alpilles,
• Décision Modificative au Budget Primitif de 2006 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des dépassements de crédits sont constatés aux comptes 66111 (Intérêts réglés à l’échéance) et 6713 (Secours et dots).
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE les modifications suivantes au Budget Primitif de 2006 :
Dépenses de fonctionnement
Art. 66111 4 000,00€
Art. 6713 300,00€
Recettes de fonctionnement
Art. 7331 4 300,00€
• Convention Centre Aéré 2007 :
Le Conseil Municipal, vu la convention à intervenir entre les communes de Mouriès et l’association « Chemin Faisan » autorisant l’animation et la gestion d’un Centre de Loisirs sans hébergement sur la commune de Mouriès en juillet 2007, s’engage à inscrire au budget de la commune au compte 62878 la somme nécessaire au paiement de la participation communale soit 5574€ pour l’exercice 2007.
Il désigne M. Jean-Philippe JOSUAN, Conseiller Municipal, représentant de la commune dans cette opération et l’autorise par la même à signer la dite convention.
• Revalorisation de la redevance de la salle polyvalente :
Par délibération du 10 décembre 2001, le Conseil Municipal a décidé de demander une participation aux frais d’entretien de la salle polyvalente aux éventuels occupants. Seuls les administrés de la commune peuvent solliciter l’octroi de cette salle par un contrat prévoyant une redevance de 100 € ainsi qu’une caution de 300 € qui est restituée si aucun dégât n’est constaté.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de revaloriser le montant de la redevance de la salle polyvalente à 150 €, et ce à compter du 1er janvier 2007.
• Demande de subvention à l’Etat (DGE) - Construction du « centre de vie » :
Ce projet concerne l’aménagement de la bibliothèque, de salles de réunion et d’exposition, du foyer « Lou Recati » et de logements communaux et ce, pour un investissement global de 1 293 804,37 €.
La commune ne pouvant supporter seule ce projet financièrement, sollicite l’Etat afin qu’il nous apporte son aide dans ce dossier, sachant que le Conseil Général est sollicité à hauteur de 70 % du montant total HT des travaux.
• Régime indemnitaire du personnel municipal :
Mise en place à compter du 1er janvier 2007 de l’indemnité d’administration et de technicité aux fonctionnaires stagiaires et titulaires de la collectivité.

18-09-2006 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 18/09/06
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n°3 au marché de lot 01 – Maçonnerie :
Le présent avenant a pour objet l’augmentation et la diminution de la masse des travaux consécutive à l’exécution de travaux non prévus au marché initial et à la modification de certaines parties des ouvrages. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché du lot maçonnerie pour une plus value de 7 181,70 € HT, ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 459 470,56 € HT.
• Transformation du Syndicat Mixte CIGALES en Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles
• Création d’emplois temporaires d’agent recenseur
Afin d’assurer le recensement de la population, dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de créer des emplois temporaires d’agent recenseur.
Le Conseil Municipal décide donc à l’unanimité de créer trois emplois temporaires d’agent recenseur du 15 janvier 2007 au 16 février 2007. Ces agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE. Les agents recenseurs seront rémunérés respectivement :
- 1,67 € par habitant
- 1,01 € par logement
• Adhésion à l’Association des Communes Forestières du Département 13
• Rachat de SICAV :
Seize SICAV VALREAL avaient été achetés, suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 10 mai 1996, pour un legs consenti à la commune. La commune a effectué des investissements et le rachat des SICAV permettrait de compenser une partie des dépenses.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de racheter la totalité des SICAV VALREAL.
• Modification du Plan d’Occupation des Sols
Annule et remplace la délibération du 27 juillet 2005.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les circonstances qui amènent la municipalité à procéder à une modification du Plan d’Occupation des Sols :
Annexes : Servitude d’utilité publique :
- obligation de reporter le périmètre de protection de forage d’eau potable
- suppression d’une servitude devenue caduque et liée à un ancien forage.
Règlement du POS :
- la municipalité souhaite autoriser la construction de piscines en toutes zones du territoire communal, à l’exception des zones ND
- autoriser la pose de panneaux solaires en toutes zones du territoire communal
- supprimer les dispositions de la zone NC (agricole) ayant trait aux droits à construire pour les ascendants et descendants d’exploitants
- autoriser la création de gîtes ou hébergement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 non votant, autorise le Maire à lancer la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols et à signer tout document nécessaire à cet effet.

07-08-2006 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 07/08/06
• Convention d’ouverture de crédit
Afin de pourvoir au financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune d’Aureille décide de contracter auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 750 000,00 € dans les conditions suivantes :
. Montant : 750 000,00 €
. Durée : 12 mois
. Index des tirages : EONIA – Taux d’intérêts + 0.20 %
. Commission de réservation : 200,00 €
• Revalorisation du prix du repas à la cantine scolaire 2006-2007
Le prix du repas à la cantine scolaire est porté à 2,20€, soit une augmentation de 3.28%, pour l’année scolaire 2006-2007.
• Revalorisation du prix du repas des Anciens du village à la cantine :
Le prix du repas pris par les anciens du village à la cantine est porté à 3.70€, soit une augmentation de 4,22%. Ce nouveau tarif sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.
• Subvention exceptionnelle pour le Club Taurin Aureillois :
Comme chaque année, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer au Club Taurin Aureillois sous la forme d’une subvention exceptionnelle le montant des droits de place des forains installés lors de la Fête de Club Taurin des 10 et 11 juin 2006, soit une somme de 629€.
• Demande de subvention pour l’aménagement de l’entrée du Mas-de-Conse :
Suite au projet d’aménagement de l’entrée du Mas-de-Conse sur la commune, la Direction Départementale de l’Equipement a établi une estimation prévisionnelle des travaux s’élevant à la somme de 35 150,44 € TTC. Un dossier de demande de subvention sera instruit pour une aide financière à la commune.
• Convention autorisant la pose d’une grille carrée et d’un caniveau à grille dans la propriété de M. et Mme JOSUAN et son entretien :
Dans le cadre d’une amélioration de l’écoulement pluvial dans la Rue de la Fontaine, il y a lieu d’établir une convention d’autorisation de pose de deux grilles d’une part, et de la surveillance et de l’entretien d’autre part. Ces ouvrages permettront de récupérer toutes les eaux de pluies des toitures avoisinantes qui s’écoulent dans cette cour.
• Demande de modification du contrat départemental de développement et d’aménagement pour la construction de l’école maternelle :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat départemental de développement et d’aménagement avec la Commune a été voté par la Commission Permanente du Conseil Général pour une période de 2004 à 2006. Ce contrat prévoyait une subvention de 132 784 € pour l’aménagement de logements communaux pour l’année 2006. Compte tenu de l’évolution des travaux, cette somme sera attribuée à l’aménagement de la construction de l’école maternelle.
• Demande de modification du contrat départemental de développement et d’aménagement pour le centre culturel, les logements communaux, la bibliothèque et le foyer Lou Recati :
Le contrat prévoyait des dépenses subventionnelles d’une somme de 1 154 613 € réparties de la façon suivante :
- acquisition de véhicule utilitaire 14 650,00 €
- aménagement du jardin public 78 658,00 €
- vestiaire 206 550,00 €
- aménagement de la bibliothèque 161 455,00 €
- rénovation de la salle polyvalente 693 300,00 €
Compte tenu de l’évolution des travaux, cette somme sera attribuée à l’aménagement du centre culturel, des logements communaux, de la bibliothèque et du foyer Lou Recati.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenants n° 1 et n° 2 au marché de lot 01 – Maçonnerie :
Le présent avenant a pour objet l’augmentation et la diminution de la masse des travaux consécutive à l’exécution de travaux non prévus au marché initial et à la modification de certaines parties des ouvrages. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les avenants n° 1 et n° 2 au marché du lot maçonnerie pour une plus value de 49 810,56 € pour l’avenant n° 1, et 6 968,40 € pour l’avenant n° 2, ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 452 288,86 €.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n° 1 au marché de lot 02 – Plâtrerie Isolation :
Cet avenant a également pour objet l’augmentation et la diminution de la masse des travaux consécutive à l’exécution de travaux non prévus au marché initial et à la modification de certaines parties des ouvrages.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché du lot plâtrerie isolation pour une plus value de 5 533,98 €, ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 56 020,14 €.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n° 1 au marché de lot 04 – Menuiseries extérieures :
Cet avenant a également pour objet l’augmentation et la diminution de la masse des travaux consécutive à l’exécution de travaux non prévus au marché initial et à la modification de certaines parties des ouvrages.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché du lot menuiseries extérieures pour une plus value de 1 610,00 €, ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 41 738,00 €.
• Construction de l’école maternelle et du parking paysager : Avenant n° 1 au marché de lot 05 – Menuiseries intérieures :
Cet avenant a également pour objet l’augmentation et la diminution de la masse des travaux consécutive à l’exécution de travaux non prévus au marché initial et à la modification de certaines parties des ouvrages.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché du lot maçonnerie pour une plus value de 2 831,00 €, ce qui porte le marché de ce lot au montant total de 14 495,00 €.
• Extension des compétences de la Communauté de communes de la Vallée des Baux–Alpilles : définition de l’intérêt communautaire, refonte des statuts de la Communauté :
Après réflexions engagées par le bureau et le Conseil de Communauté de Communes de la Vallée des Baux–Alpilles, sur de nouvelles compétences pouvant être exercées par la Communauté, il est apparu souhaitable d’étendre les compétences de la Communauté dans les domaines suivants :
- Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale d’intérêt communautaire.
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
La notion d’intérêt communautaire devant s’appliquer aux voies limitrophes entre les communes de la communauté ainsi qu’aux voies de desserte des zones d’activité créées ou à créer sur l’ensemble des communes membres de la communauté ;
- Entretien des réseaux d’éclairage public d’intérêt communautaire ;
La notion d’intérêt communautaire devant s’appliquer à tous les réseaux des communes membres.
- Création et gestion d’une fourrière.
- Vectorisation-numérisation du cadastre des communes membres
- Etudes, au plan matériel et financier, de la mise en place de la collecte des ordures ménagères.
• Convention de partenariat culturel avec le Conseil Général – Saison 13: Sur proposition de Jean-Michel PERTUIT, Adjoint à la Culture, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le renouvellement de la convention de partenariat culturel « Saison 13 » avec le Conseil Général permettant d’obtenir de celui-ci une aide financière de 70% et 80% du coût du cachet artistique sur tout spectacle intégré dans la programmation 2006-2007.

08-06-2006 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 08/06/06
•Règlement d’une contribution au Syndicat Intercommunal de la Crau :
Dans le cadre des aménagements et travaux à prévoir concernant le déversoir du Canal de Craponne dans les carrières du Gouirard, compte tenu de l’adhésion de la commune au SIAC, le montant de la contribution annuelle porte sur la somme de 4197,47€. Cette participation va permettre l’acquisition des terrains tout en commençant les travaux d’urgence afin de se mettre en conformité avec la loi sur l’eau, tout en sécurisant surtout la maîtrise du débit du canal d’arrosage en cas de difficultés.
•Attribution du Marché de Maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la Salle Polyvalente et de la construction des vestiaires de football :
Suite à l’appel d’offre visant à confier le marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la salle polyvalente et de la construction des vestiaires de football., seuls trois candidats se sont manifestés. Après examen approfondi de la commission, le cabinet d’architecture POUZOL à Mallemort a été préalablement choisi.
•Attribution du Marché des travaux concernant l’arrêt-bus à l’entrée sud du village et son aménagement sécurisé :à l’entreprise ITPR (Istres)
Après examens de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal entérine le choix de l’entreprise retenue pour effectuer ces travaux d’aménagement, à savoir l’entreprise ITPR (Istres). Ces travaux sont planifiés fin septembre.

15-05-2006 : CR du Conseil Municipal

Séande du Conseil Municipal du 15/05/06
•Création de deux emplois saisonniers :
Face au surcroît de travail dans les services techniques pour la période du mois d’août, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents la création de deux emplois saisonniers à temps complet, soit 35 heures par semaine, et ce du 24 juillet au 22 août 2006.
•Modification de deux emplois d’agents des services techniques à temps non-complets, soit 16h00, en emplois à temps non-complet à 17h30.
•Indemnité allouée aux agents du service des impôts:
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de maintenir à 381,12€ pour l’année 2006 l’indemnité annuelle versée aux agents du centre des impôts de Salon-de-Provence.

24-04-2006 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 24/04/06
•Projet de Parc Naturel Régional des Alpilles : «Approbation du projet de charte, du plan – approbation du projet de statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Alpilles ».
Le Département et les communes concernées doivent aujourd’hui approuver le projet de charte et le plan du Parc naturel régional d’une part, et adhérer à l’organisme de gestion en approuvant le projet de statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Alpilles d’autre part. Le Conseil Régional se prononcera ensuite au vu des délibérations de l’ensemble des collectivités territoriales concernées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents, décide d’approuver dans leur globalité:
- Le projet de charte
- Le plan du Parc
- Le projet de statuts du syndicat mixte du Parc naturel des Alpilles.
Il désigne M. Régis Gatti, pour siéger au sein du Comité syndical.
•Validation de la liste des bénévoles affectés au Comité Communal Feux de Forêts d’Aureille :
Depuis le 22 décembre 2003 «délibération n° 13-733», la commune d’Aureille est dotée d’un Comité Communal Feux de Forêts, composé de 24 membres bénévoles, et d’un Président en la personne du Maire. Cette équipe d’appui, chargée essentiellement de l’animation et de la coordination en matière de prévention des incendies de forêts, est opérationnelle depuis l’été 2004.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents, la nouvelle liste des membres composant le Comité Communal Feux de Forêts de la commune d’Aureille :
ALLOARD Jean, ARDHUIN Frédéric, ARDHUIN Jean-Michel, ARLOT Louis, BARRAS Benjamin, BAVOIL Guillemette, BLASCO Francis, BOUNOUS Jean, DUMONT Gilles, DUMONT Martine, ESCOFFIER André, ESCOFFIER Lionel, FERAUD Arnaud, GARCIA Christian, GUERY Christophe, JEANFAIVRE Yolande, KLONIECKI Marie-France, KLONIECKI Michel, LOZANO André, MERLETTO Stéphane, MOIREAU Bernard, MOIREAU Josiane, MULNET Jean, NOUGUIER Francis, PASCAL Rachel, PENNACHI Gérard, POUJOL Didier, PREVOT Marie, RONNE Bernard, SANCHEZ Frédéric, SOLIER Olivier, VANNIEUWENHUYSE Cédric, VILANE Sandie,
•Aménagement de la Place de l’église d’Aureille :"Avenant n° 01 au marché de travaux ". Cet avenant a pour objet l’augmentation de la masse des travaux consécutivement à l’exécution de travaux modifiant certaine partie des ouvrages par la réalisation d’un revêtement en béton désactivé en remplacement des enrobés colorés.
Récapitulatif des travaux en plus et moins value:
Montant des travaux en plus-value : 62 840,00€HT
Montant des travaux en moins-value : 42 892,00€HT
Montant total: 19 948,00€HT
Lot Unique :
- Montant initial du marché : 478 449,50€HT
- Travaux supplémentaires «avenant n° 01» : 19 948,00€HT
- Soit un montant total (marché + avenant): 498 497,50€HT, soit 596 083,41€TTC
•Aménagement et extension de la cantine municipale d’Aureille : «Avenant n° 01 au marché Lot 05 Menuiseries intérieures» :
Lot n° 05 menuiseries intérieures :
- Montant initial du marché : 7 184,00€HT
- Travaux supplémentaires «avenant n° 01» : 117,00€HT
- Soit un montant total (marché + avenant): 7 301,00€HT, soit 8 731,99€TTC
•Convention constitutive du groupement régional de santé publique de la région PACA:
Cette convention constitutive a pour objet d’exercer les missions et attributions définies au chapitre 1er du titre 1er du livre IV de la première partie du code de la santé publique.
•Installation d’une station radioélectrique (Téléphonie Mobile) « Orange France » :
Le Conseil municipal donne un accord sur le principe et la construction d’une station radioélectrique sur le site de la Zone d’Activités “Les Trébons”, sachant que l’opérateur ORANGE France s’est engagé à prendre en charge l’intégralité des travaux et des frais occasionnés par la réalisation de cet équipement. D’autre part, l’opérateur s’engage à allouer en contre partie à la commune d’Aureille une redevance annuelle d’occupation d’un montant de 6100€.
•Demandes de subvention « Travaux de Proximité » :
- Aménagements extérieurs :
pour un montant prévisionnel de 75 000€HT soit 89 700€TTC.
- Construction d’un boulodrome couvert :
pour un montant prévisionnel de 75 000€HT soit 89 700€TTC.
- Construction d’un Club House Tennis
pour un montant prévisionnel de 75 000 € HT soit 89 700€ TTC.

27-03-2006 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 27/03/06
. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2005
Compte Administratif 2005 Commune :
(voir bilan de l’exercice 2005 ci-contre)
Compte Administratif 2005 Service Eau :
-Dépenses d’Exploitation : 71 189,68€
-Dépenses d’Investissement : 49 462,03€
-Recettes d’Exploitation : 115 777,83€
-Recettes d’Investissement : 268 306,41€
-Excédent de Fonctionnement : 44 588,15€
-Excédent d’Investissement : 218 844,38€
-Excédent global : 263 432,53€
Compte Administratif 2005 Service Assainissement :
-Dépenses d’Exploitation :76 137,50€
-Dépenses d’Investissement :23 201,19€
-Recettes d’Exploitation :80 106,06€
-Recettes d’Investissement :105 435,70€
-Excédent de Fonctionnement : 3 968,56€
-Excédent d’Investissement :82 234,51€
-Excédent global :86 203,07€
Compte Administratif 2005 C.C.A.S:
-Dépenses de Fonctionnement : 4 109,19€
-Recettes de Fonctionnement :14 129,47€
-Excédent global : 10 020,28€

•Budgets Primitifs de l’exercice 2006: Commune, Eau, Assainissement et C.C.A.S:
Le maire rappelle les différentes dispositions financières établies pour 2006. Ces dispositions sont le résultat de la réunion de la Commission des Finances qui s’est tenue le jeudi 2 mars 2006 dans le cadre des nouvelles orientations budgétaires.
Pour 2006, après analyse des différentes subventions proposées, certaines sont maintenues ou réactualisées, d’autres suspendues provisoirement. Toutefois, dans le domaine de la fiscalité, et en accord avec la Commission des Finances, le Maire précise qu’en fonction du produit fiscal attendu, il souhaite ne pas augmenter les trois taux d’imposition.
Cette année encore, compte tenu des nouvelles dispositions issue de l’article 107 de la loi de finance « loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 », la commune a obligation de voter un taux correspondant à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères appelée « TEOM », et non plus un produit comme les années antérieures.
En ce qui concerne le budget de l’eau et de l’assainissement, l’équilibre de la section d’exploitation est établi d’une part par la vente de l’eau et d’autre part, par la quotte part des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice, ce qui entraîne cette année une augmentation du tarif de l’eau de 1% et de l’assainissement de 9 %.
Budget primitif de la commune :
- section de fonctionnement : 924 183,00€
- section d’investissement : 2 532 260,00€
Budget primitif du service eau:
- section d’exploitation: 164 983,00€
- section d’investissement: 407 000,00€
Budget primitif de l’Assainissement :
- section d’exploitation: 99 579,00€
- section d’investissement: 350 313,00 €
Budget primitif du C.C.A.S:
- section de fonctionnement: 15 113,00 €
•Affectation de résultat budget CCAS :
Affectation en intégralité de l’excédent du budget CCAS de l’année 2005 au budget 2006, soit 10020,28€. Cet excédent sera inscrit en totalité à l’article 002 en recettes de la section de fonctionnement du budget CCAS de l’exercice 2006.
•Reconduction des Taux d’Imposition des trois taxes pour 2006:
* Taxe d’Habitation :10,50 %
* Taxe foncier bâti :11,50 %
* Taxe Foncier non bâti :37,50 %
•Augmentation des différents tarifs des services eau et assainissement exercice 2006 :
Eau :
- redevance forfaitaire annuelle : 24,528€ arrondi à 25€
- le m3, jusqu’à 500 m3 : 0,506€ arrondi à 0,51€
- le m3, au delà de 500 m3: 0,682€ arrondi à 0,70€
Assainissement:
- le m3, en fonction de l’eau consommée : 0,546€ arrondi à 0,55€
•Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2006:
La commune doit faire face, depuis plusieurs années, à des coût de ramassage et de traitement des ordures ménagères de plus en plus importants au niveau financier, sachant que cette situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir.
Afin d’équilibrer ce service déficitaire, la Commission des Finances propose, cette année encore, de produire une augmentation plus importante des ordures ménagères par rapport à l’exercice 2005. Les communes doivent déterminer le taux de cette nouvelle taxe, appelée Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères « TEOM. ». Ce taux déterminera le montant à attribuer en recettes au budget principal de la commune pour l’exercice 2006 au compte de recettes 7331.
Le taux attribué à la commune d’Aureille pour l’année 2005 était de 3,77 %, pour un produit voté de 33753€.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2006 à 4,56 %, pour un produit attendu de 42 000€, produit qui sera inscrit au budget principal 2006 de la commune au compte 7331.
•Augmentation de la taxe de raccordement aux réseaux d’assainissement de la commune d’Aureille :
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que la taxe de raccordement aux réseaux d’assainissement de la commune d’Aureille a été créée en 2002 et n’a jamais été réévaluée depuis cette date. Afin de compenser l’inflation, la Commission des Finances propose une augmentation de 10 % ce service. La taxe passera ainsi de 1200€ à 1320€.
•Passage au 35 heures – Avenant n° 1 au règlement intérieur :
Modification des horaires au sein du service administratif de la commune d’Aureille dans le respect de la réglementation relative au 35 heures. Ces nouvelles dispositions ont été validées par le Comité Technique Paritaire le vendredi 27 janvier 2006.
La nouvelle organisation proposée apportera des modifications mineures à l’organisation des horaires actuels. Elle permettra, du fait du recrutement récent d’un nouvel agent à temps non complet, d’assurer dans de bien meilleures conditions la continuité du service public, notamment en ce qui concerne la réouverture de la Mairie le vendredi après-midi.
Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 3 avril 2006.
•Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires.
•Aménagement et extension de la cantine municipale d’Aureille : “Avenant n° 02 au marché Lot n° 01 Maçonnerie » :
Le présent avenant a pour objet l’augmentation et la diminution de la masse des travaux consécutive à l’exécution de travaux non prévus au marché initial et à la modification de certaines parties des ouvrages.
Montant de l’avenant en moins-values : 3 027,96€HT soit 3 621,44€TTC
Nouveau montant du marché :
Marché après avenant n° 01:101 351,78€HT
Avenant n° 02: -3 027,96€HT
Montant total du marché 98 323,82€HT
Soit 117 595,29€TTC
•Aménagement et extension de la cantine municipale d’Aureille : “Avenant n° 01 au marché Lot n° 10 Matériel de Cuisine».
Cet avenant a également pour objet l’augmentation et la diminution de la masse des travaux consécutivement à l’exécution de travaux non prévus au marché initial et à la modification de certaine partie des ouvrages. Cet avenant n’aura aucune incidence sur le montant du marché qui reste à 56 618,94€HT soit 67 716,25€TTC
•Marché pour une mission de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecte de Monsieur Eric Payan DPLG, dans le cadre de l’aménagement d’un boulodrome couvert et d’un local pour le Tennis Club Aureillois :
Le coût total de la mission d’architecture s’élève à : 20 000,00€HT soit 23 920,00€TTC
•Admission en non – valeur service de l’eau :
Admission en non-valeur sur le budget de l’eau de l’exercice 2003, 2004 et 2005, la somme totale de 1063,22€.
•Convention Centre Aéré: 6 au 26 juillet 2006 :
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Philippe JOSUAN, Conseiller Municipal, pour représenter la commune dans cette opération et l’autorise à signer cette convention au nom de la commune. Il s’engage par ailleurs à inscrire au budget de la commune au compte 62878 la somme nécessaire au paiement de la participation communale soit 5574€ pour l’exercice 2006.
•Demande de Subvention auprès du Conseil Régional «Construction d’une école maternelle et d’un parking paysager ».

24-01-2006 : CR du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 24/01/06
•Attribution aux agents titulaires de la commune d’une indemnité de mission des personnels de préfecture.
•Aménagement et extension de la cantine municipale d’Aureille « Avenant n°1 au marché Lot n°1 Maçonnerie, Lot n°7 Plomberie et chauffage, Lot n°3 Charpente et couverture, Lot n°8 Revêtements scellés »
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que les présents avenants ont pour objet l’augmentation de la masse des travaux consécutivement à l’exécution de travaux non prévus au marché initial et à la modification de certaine partie des ouvrages.
Il rappelle que les travaux supplémentaires seront payés sur la base des prix du marché initial, en fonction des quantités réellement exécutées, et de prix homogènes négociés avec l’entreprise, par le maître d’oeuvre.
Lot n° 01 Maçonnerie :
- Montant initial du marché 96 526,63€HT
- Travaux supplémentaires « avenant n° 01 » 4 825,15€HT
- Soit un montant total (marché + avenant)101 351,78€HT soit 121 216,72€TTC
Lot n° 07 Plomberie et chauffage :
- Montant initial du marché 30 608,00€HT
- Travaux supplémentaires « avenant n° 01 » 1 203,00€HT
- Soit un montant total (marché + avenant)31 811,00€HT soit 38 045,96€TTC
Lot n° 03 Charpente et couverture :
- Montant initial du marché 23 453,74€HT
- Travaux supplémentaires « avenant n° 01 » 1 018,36€HT
- Soit un montant total (marché + avenant)24 472,10€HT soit 29 268,63€TTC
Lot n° 08 Revêtements scellés :
- Montant initial du marché 30 941,94€HT
- Travaux supplémentaires « avenant n° 01 » 1 030,00€HT
- Soit un montant total (marché + avenant)31 971,94€HT soit 33 001,94€TTC
•Renouvellement de la convention entre la commune et le Centre de Gestion (CDG13) assurant la mission « Fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels. » pour un montant de 613,00€TTC.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en place de cette mission est obligatoire et imposée par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
•Modalité et définition du prix du repas pris par les anciens du village à la cantine :
Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal que, dans le cadre de la restructuration et de l’extension de la cantine municipale, celui-ci avait émis le souhait de créer une salle conviviale réservée aux repas des anciens et pouvant accueillir jusqu’à seize personnes. Il s’agit d’établir en séance les modalités à mettre en place.
Critère (s) d’inscription (s) et prix du repas :
- Avoir 70 ans au moins, être seul (ou seule) ou couples fatigués, ces critères seront adaptés en fonction de la fréquentation du restaurant.
- Prix du repas soit 3,55€
•Subvention exceptionnelle « FOOTBALL CLUB AUREILLOIS »
En accord avec l’association du Football Club Aureillois, le Conseil Municipal avait décidé en septembre 2004 de confier à cette dernière la charge du tracé du terrain de football. Pour ce faire, une subvention exceptionnelle de 1000€ lui est attribuée pour la saison 2005/2006. Charge à l’association de choisir l’intervenant désigné pour ces travaux.